29 novembre 2019

Démystifions les lavages de garage, car l’hiver est à nos portes

Selon le site de la RBQ sur l'entretien et l'inspection des parcs de stationnement, il est notamment conseillé de nettoyer au moins 2 fois par année : nettoyer les drains de planchers au moins deux fois par année laver à fond toutes les dalles au moins deux fois par année....

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Eric Deslauriers,


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28 novembre 2019

Des gestes d’entraide simples qui améliorent votre qualité de vie et vous font économiser

Je vais vous raconter une situation vécue cet hiver dans un immeuble en copropriété.  Une dame sort dehors pour prendre son journal.  Elle est en pyjama et en pantoufles, car aller chercher le journal dans sa boîte aux lettres ne devrait prendre qu'une minute.  Cependant, le journal n'y est pas. ...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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20 novembre 2019

Agents de sécurité : un nouveau décret sera en vigueur en décembre 2019

Dès le 4 décembre prochain, un nouveau décret viendra encadrer les conditions de travail de nombreux agents de sécurité.  En effet, le 24 juillet dernier la Gazette officielle du Québec avait communiqué les modifications proposées pour fin de consultation et la version finale sera donc en vigueur sous peu, tel...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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10 novembre 2019

Chute à déchets : connaissez-vous les règles de sécurité et d’entretien ?

Les chutes à déchets sont présentes dans bon nombre d'édifices en copropriété et sont un atout majeur dans les édifices en hauteur.  Cependant, elles amènent un risque de propagation d'incendie lié au fait que le conduit de la chute est présent sur tous les étages. De ce fait, il y...

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Eric Deslauriers,


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1 octobre 2019

Projet de loi 16 – clauses pénales : comment complexifier les choses pour rien !

Malheureusement dans le projet de loi 16, la modification proposée au Code civil du Québec pour les clauses pénales n'a pas été amendée durant les débats article par article de la Commission de l'Aménagement du territoire (ci-après la ''Commission'').  Voir ci-après en rouge les modifications proposées d'ajout et de retrait...

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28 septembre 2019

Se protéger de l’article 1074.2 C.c.Q : adoptons des règlements de prévention

Bien des règles de prévention nous paraissent des évidences, mais malheureusement en copropriété, ce qui est évident pour l'un ne l'est pas nécessairement pour l'autre. Par ailleurs, avec le nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) entré en vigueur le 13 décembre 2018, bien des assureurs refusent systématiquement...

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24 septembre 2019

Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites : airBnB et cannabis

Dernièrement, je suis tombée sur un texte fort intéressant écrit par Me Maxime Laflamme-Leblond : Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites. Ce texte est particulièrement intéressant puisqu'il nous permet de comprendre comment définir si les modifications que nous envisageons à la déclaration de copropriété seront valides ou...

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20 septembre 2019

Modification tacite à la déclaration de copropriété : Ordre public de direction -vs- de protection

En écoutant les échanges de la Commission de l'Aménagement du territoire sur le projet de loi 16, j'ai appris une distinction que je trouve intéressante de vous partager. Comme on le sait, le Code civil du Québec (C.c.Q) contient une section entière sur la copropriété pour nous guider dans son...

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17 septembre 2019

Propriétaires de chiens et de chats : voici certaines obligations à respecter

Lorsque vous devenez propriétaire d'un animal de compagnie, vous devez respecter certaines règles tant pour la protection des autres que pour prendre soin adéquatement de votre animal.  Évidemment, on dit souvent que le maître fait le chien.  Il y a d'excellent maître et des chiens très bien dressés, mais il...

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27 août 2019

Pour quel montant cotiser votre fonds d’auto-assurance ?

Le 17 juillet dernier, le gouvernement a sorti son projet de règlement en lien avec le projet de loi 141.  Il faudra attendre qu'il soit sanctionné pour qu'il devienne en force. Modification pertinente à ce règlement Il serait intéressant de retirer du calcul de la cotisation au fonds d'auto-assurance la...

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