Selon le site de la RBQ sur l'entretien et l'inspection des parcs de stationnement, il est notamment conseillé de nettoyer au moins 2 fois par année : nettoyer les drains de planchers au moins deux fois par année laver à fond toutes les dalles au moins deux fois par année....
Eric Deslauriers,
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Je vais vous raconter une situation vécue cet hiver dans un immeuble en copropriété. Une dame sort dehors pour prendre son journal. Elle est en pyjama et en pantoufles, car aller chercher le journal dans sa boîte aux lettres ne devrait prendre qu'une minute. Cependant, le journal n'y est pas. ...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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Dès le 4 décembre prochain, un nouveau décret viendra encadrer les conditions de travail de nombreux agents de sécurité. En effet, le 24 juillet dernier la Gazette officielle du Québec avait communiqué les modifications proposées pour fin de consultation et la version finale sera donc en vigueur sous peu, tel...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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Les chutes à déchets sont présentes dans bon nombre d'édifices en copropriété et sont un atout majeur dans les édifices en hauteur. Cependant, elles amènent un risque de propagation d'incendie lié au fait que le conduit de la chute est présent sur tous les étages. De ce fait, il y...
Eric Deslauriers,
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Malheureusement dans le projet de loi 16, la modification proposée au Code civil du Québec pour les clauses pénales n'a pas été amendée durant les débats article par article de la Commission de l'Aménagement du territoire (ci-après la ''Commission''). Voir ci-après en rouge les modifications proposées d'ajout et de retrait...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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Bien des règles de prévention nous paraissent des évidences, mais malheureusement en copropriété, ce qui est évident pour l'un ne l'est pas nécessairement pour l'autre. Par ailleurs, avec le nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) entré en vigueur le 13 décembre 2018, bien des assureurs refusent systématiquement...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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Dernièrement, je suis tombée sur un texte fort intéressant écrit par Me Maxime Laflamme-Leblond : Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites. Ce texte est particulièrement intéressant puisqu'il nous permet de comprendre comment définir si les modifications que nous envisageons à la déclaration de copropriété seront valides ou...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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En écoutant les échanges de la Commission de l'Aménagement du territoire sur le projet de loi 16, j'ai appris une distinction que je trouve intéressante de vous partager. Comme on le sait, le Code civil du Québec (C.c.Q) contient une section entière sur la copropriété pour nous guider dans son...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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Lorsque vous devenez propriétaire d'un animal de compagnie, vous devez respecter certaines règles tant pour la protection des autres que pour prendre soin adéquatement de votre animal. Évidemment, on dit souvent que le maître fait le chien. Il y a d'excellent maître et des chiens très bien dressés, mais il...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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Le 17 juillet dernier, le gouvernement a sorti son projet de règlement en lien avec le projet de loi 141. Il faudra attendre qu'il soit sanctionné pour qu'il devienne en force. Modification pertinente à ce règlement Il serait intéressant de retirer du calcul de la cotisation au fonds d'auto-assurance la...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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