<< Retour à la page précedente

Élections

10 septembre 2021

Campagnes électorales et porte-à-porte dans les immeubles en copropriété : quelles sont vos obligations?

Les campagnes électorales fédérales et municipales battent leur plein.
Les récents débats télévisés nous le rappellent, ainsi que les milliers d’affiches électorales placardées dans les rues et les formations politiques fédérales et municipales sont de plus en plus visibles en vue des scrutins du 20 septembre et du 7 novembre prochains.

Les candidats des différents partis en lice ont lancé leurs campagnes pour rappeler à l’électorat de voter pour eux. Vous avez peut-être déjà reçu des sollicitations des candidats pour avoir accès à vos immeubles, faire du porte-à-porte ou utiliser les parties communes des immeubles.

Voici donc un rappel bien utile des obligations pour l’accès aux immeubles en copropriété afin que chacun, concierge, copropriétaire, gestionnaire, administrateur, soit bien informé.

Les candidats peuvent-ils avoir accès aux immeubles en copropriété pour faire du porte-à-porte ?

Oui, il est permis par la loi aux solliciteurs de faire du porte-à-porte pendant la campagne dans les immeubles en copropriété. L’accès aux immeubles en copropriété et aux parties communes de l’immeuble doit être possible entre 9h et 21 h.

A noter, le directeur général des élections rappelle dans le document cité en référence (voir ci-après) que le responsable des lieux peut seulement invoquer une exception pour interdire l’accès aux candidats à un immeuble à logement multiple ou une habitation en copropriété, soit qu’il juge que le porte-à-porte ou les activités de campagne, selon le cas, pourraient mettre en danger la santé physique ou affective des résidents de l’immeuble. Par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie, il convient de surveiller l’évolution possible des mesures sanitaires dans les prochaines semaines.

Le tableau ci-dessous résume les droits des candidats et de leurs représentants concernant le porte-à-porte et les activités de campagne.

Droits d’accès des candidats et exceptions pouvant être invoquées par un responsable

Pour en savoir plus https://bit.ly/3A3cfBO

 

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherche

Restez connectés

   

Soyez les premiers informés avec l’infolettre du blogue

Je voudrais aussi recevoir :

Nos blogueurs

MOTS CLÉS

Archives

gestion

La solution pour la
gestion de votre copropriété

Gestion autonome, à la carte
ou complète, nous avons
une formule pour vous.

gestion condo

Nous avons à cœur
vos intérêts

Notre code de conduite vous
assure une gestion responsable
et transparente.

Un logiciel web
pour partager l’information

Avec notre Intranet privé exclusif,
vous avez accès aux informations
de votre syndicat en temps réel.

logiciel

restez zen,
on s’en occupe

Optez pour la tranquillité d’esprit
avec notre service d’appels d’urgence
24 h par jour, 7 jours sur 7.

service 24/7

Nos coordonnées

1751, rue Richardson
Bureau 6115, Montréal
(Québec)  H3K 1G6

google maps

Contactez-nous

514 935-6999
1 855 835-6999

fax : 514 375-1293
[email protected]

Téléchargez notre
application mobile

app store

google play

Copyright © 2007-2021 Web Estate Management inc. Tous droits réservés.