Qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels en copropriété: êtes-vous bien au fait du règlement?

Au Québec, la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels est réglementée par le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (ci-après le Règlement).

 

Les exigences réglementaires 

Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2007, le règlement établit un cadre de surveillance de la qualité de l’eau par le biais de normes rigoureuses, de tests réguliers et de la tenue de registres. Le non-respect de ces règlements peut entraîner des sanctions, y compris des amendes imposées par les municipalités. 
 
Le ministère de l’Environnement met à disposition sur son site internet différentes ressources pour mieux comprendre ce Règlement : 

 

Les exigences pour les piscines et autres bassins des copropriétés 

Les exigences en matière de tests varient en fonction de la taille des immeubles :

 

Normes de qualité de l’eau 

Selon ce Règlement, la qualité microbiologique et physico-chimique de l’eau dans les bassins doit être conforme à certaines normes. Par exemple, les paramètres microbiologiques tels que les coliformes fécaux, Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa doivent être inférieurs à 1 UFC/100 ml.

 

Délais pour les prélèvements microbiologiques 

Toujours selon ce Règlement, les échantillons d’eau pour les tests microbiologiques doivent être prélevés à une fréquence spécifique: 

Il est important de noter qu’il doit y avoir un intervalle minimal de 10 jours entre chaque prélèvement. Ces prélèvements doivent être effectués durant la période d’ouverture du bassin. 

Tests physico-chimiques 

Pour les tests physico-chimiques, la fréquence des tests dépend de l’installation du bassin. Si le bassin est équipé d’un système de lecture en continu qui enregistre les données prélevées, les tests physico-chimiques doivent être effectués trois fois par jour : à l’ouverture, au milieu de la journée et à la fermeture. 

En l’absence d’un tel système, les tests physico-chimiques doivent être effectués toutes les trois heures tout au long de la période dès l’ouverture du bassin. Les paramètres tels que la température de l’eau, l’alcalinité, le brome résiduel, les chloramines, le chlore résiduel libre, le chlore résiduel total, la dureté et le pH doivent être analysés sur place dans un délai de 30 minutes à 2 heures après le prélèvement. 

 

Responsabilités des exploitants 

Selon le Règlement, “le «responsable d’un bassin» s’entend de tout propriétaire ou exploitant d’une piscine ou autre bassin artificiel visé par le présent règlement”.

Selon Me Sylvain Dufresne, avocat et directeur des affaires juridiques chez SolutionCondo, le syndicat de copropriété est le “responsable du bassin” et par conséquent, il est d’avis que ce dernier est tenu de faire respecter les normes édictées par le Règlement et notamment, de maintenir un registre des contrôles effectués.

 

Sanctions administratives, pécuniaires et pénales en cas de non-respect 

Le non-respect des règlements sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels peut entraîner des sanctions administratives, pécuniaires et pénales.

Selon la nature du défaut reproché au Syndicat, il pourrait être tenu de payer une somme de 1 000 $ à 7 500 $ à titre de sanction administrative pécuniaire.

D’autre part, selon la nature des infractions, les articles 23 à 28.1 du Règlement prévoient également des amendes à titre de sanctions pénales. 

À titre d’exemple, le défaut d’afficher le registre à la fréquence ou selon les conditions prescrites par l’article 22 peut entrainer une amende de 1 000 à 100 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ à 600 000 $ dans les autres cas.

Bien plus, dans le cas d’événements tels que des accidents fécaux, vomitifs ou autres, des défaillances dans l’équipement de traitement de l’eau, le défaut de respecter les dispositions règlementaires, les sanctions pénales sont encore plus importantes.

En effet, selon l’article 28 :

Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 8 000 $ à 500 000 $ ou, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1), d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux à la fois, ou, dans les autres cas, d’une amende de 24 000 $ à 3 000 000 $, quiconque contrevient à l’article 8 ou 17 ou au deuxième alinéa de l’article 18.

 

Notre engagement chez SolutionCondo 

SolutionCondo accompagne ses clients, nous comprenons l’importance de maintenir la qualité de l’eau des bassins artificiels et nous mettons en œuvre des solutions et des techniques innovantes pour faciliter ce processus. 

Notre équipe d’experts techniques peut vous assister afin de vous soumettre les recommandations appropriées dans le but de voir au respect des normes établies. Que ce soit par le biais de consultations, de formations ou de l’installation de systèmes de lecture, nous pouvons vous accompagner.

À la veille de la saison estivale, nous vous invitons à nous contacter pour voir comment nous pouvons vous accompagner pour la mise en place de mesures appropriées en respect avec le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels.

 

Article rédigé par
Sébastien St-Pierre

Directeur du département technique
et
Me Sylvain Dufresne, Avocat
Directeur Affaires Juridiques

 

 Ressources supplémentaires :  


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L’Internet par Fibre Optique : savez-vous ce que c’est et comment ça fonctionne ?

L’Internet par fibre optique est plus qu’une simple technologie, c’est une révolution. Elle a radicalement transformé notre manière de communiquer et d’accéder à l’information. Mais qu’est-ce que la fibre optique exactement et comment fonctionne-t-elle ?
Cet article se propose de lever le voile sur ces questions et de comprendre comment la fibre est devenue indispensable pour les copropriétés modernes.

 

La fibre optique : un fil lumineux et puissant

La fibre optique est un fil extrêmement fin, fait de verre ou de plastique, qui a la particularité de transmettre de la lumière. Cette lumière, loin d’être ordinaire, est capable de transporter des données à des vitesses stupéfiantes sur de très longues distances.

 

Le fonctionnement de l’Internet par fibre optique

L’Internet par fibre optique opère une véritable métamorphose des informations électroniques en lumière. Cette lumière voyage ensuite à travers les fibres optiques jusqu’à sa destination finale, où elle est reconvertie en informations électroniques. Ce processus offre une vitesse et une fiabilité sans précédent.

 

Les avantages de l’Internet par fibre optique

Adopter la fibre optique pour les immeubles en copropriété apporte de nombreux avantages par rapport aux technologies traditionnelles comme le câble ou le DSL. Voici quelques exemples concrets :

  1. Vitesse : La fibre optique est capable de transmettre des données à des vitesses largement supérieures à celles des technologies traditionnelles. Par exemple, dans un grand immeuble, plusieurs résidents peuvent simultanément participer à des réunions sur Teams ou Google Meet sans affecter la qualité de la connexion.
  2. Fiabilité : Moins sujette aux interférences, la fibre optique offre une connexion plus stable et fiable. Cela signifie que même lors de l’utilisation de plusieurs appareils connectés à Internet dans un même foyer, la connexion reste stable et fiable. Fini les interruptions intempestives.
  3. Distance : La fibre optique peut transmettre des données sur de grandes distances sans perdre en qualité. Cela est particulièrement utile dans les grands immeubles où le signal doit atteindre chaque appartement, même les plus éloignés du point d’accès.
  4. Capacité : Avec la fibre optique, plusieurs connexions peuvent être effectuées en même temps sur différentes plateformes de streaming sans affecter la vitesse de la connexion. Cela signifie que vous pouvez regarder Netflix dans le salon pendant que quelqu’un d’autre regarde YouTube dans la chambre, sans aucun ralentissement.

 

L’Internet par fibre optique est une technologie impressionnante qui a le potentiel de révolutionner notre manière de communiquer et d’accéder à l’information. Avec ses nombreux avantages, il n’est pas surprenant que de plus en plus de copropriétés adoptent la fibre optique pour leurs besoins en matière d’Internet.
Intégrer la fibre optique permet d’offrir à votre immeuble, et à ses résidents, la vitesse, la fiabilité et la capacité dont il a besoin pour rester connecté à la pointe de la technologie.

 

SolutionCondo : votre partenaire pour une transition réussie

Chez SolutionCondo, nous comprenons l’importance d’une connexion Internet fiable et rapide pour les copropriétés modernes. Grâce à l’expertise de notre département technique, nous serons bientôt en mesure d’accompagner les copropriétés dans cette transition vers la fibre optique. Notre équipe est prête à vous fournir les conseils et le soutien nécessaires pour que votre immeuble bénéficie pleinement des avantages de cette technologie.

Adoptez la fibre optique et offrez à votre immeuble la vitesse, la fiabilité et la capacité dont il a besoin pour rester connecté à la pointe de la technologie.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur comment nous pouvons vous aider à franchir cette étape essentielle.

 

Sébastien St-Pierre
Directeur du département technique


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