Saviez-vous que certains travaux de rénovation sur les bâtiments requièrent un permis dit de transformation ? Soyez vigilants et n’oubliez pas de faire vos vérifications avant le début de vos travaux, car l’obtention de ce type de permis peut prendre plusieurs semaines et ainsi retarder le début de vos travaux.
Contrairement au permis d’occupation que les entrepreneurs vont souvent chercher eux-mêmes pour mettre leurs équipements dans la rue, le permis de transformation doit être demandé par le maître de l’ouvrage, soit le syndicat de copropriété.
Par opposition au permis de construction qui est pour les immeubles neufs, le permis de transformation est pour des travaux qui touchent les toits, ou l’enveloppe du bâtiment notamment. Chaque ville (et arrondissement dans le cas de Montréal) a ses particularités, d’où l’importance de bien se renseigner.
Une bonne nouvelle toutefois, ces démarches peuvent se faire en ligne. Ainsi, pour faire une demande de permis pour des rénovations, vous avez accès à une multitude de services numériques, sans quitter votre fauteuil. N’hésitez pas à communiquer avec le comptoir des permis de votre arrondissement pour en savoir plus en cas de doute.
Voici quelques exemples.
Avant de rénover votre toit plat ou à faible pente de votre immeuble, vous devez respecter la réglementation en vigueur et vérifiez les démarches à entreprendre auprès de votre arrondissement, car dans la plupart des cas, vous devrez obtenir un permis:
Si vous envisagez ajouter une fenêtre sur une façade de votre immeuble à Montréal, remplacer la porte de votre maison par un modèle plus grand ou plus petit, là aussi, vous devrez respecter la réglementation en vigueur et obtenir un permis. Ainsi, dans chacun des arrondissements de Montréal, vous devez vous procurer un permis pour modifier la taille des ouvertures des portes ou des fenêtres existantes ainsi que pour en créer de nouvelles. Vous devez aussi respecter les normes d’éclairage naturel et de ventilation pour modifier les ouvertures de portes et fenêtres existantes ou en créer de nouvelles.
Vous souhaitez construire un nouvel escalier extérieur, remplacer ou réparer votre escalier, remplacer un auvent, installer une marquise au-dessus de votre porte d’entrée? Dans certains cas, vous devrez obtenir un permis. Pour chaque arrondissement de Montréal, vous devez respecter les normes d’harmonie architecturale et de sécurité pour construire ou remplacer un escalier extérieur, ou remplacer un auvent ou une marquise.
Selon l’étendue des travaux et l’arrondissement où se trouve votre immeuble, pour réparer le revêtement extérieur ou le remplacer entièrement, dans certains cas, vous pourriez avoir besoin d’un permis.
Réparer ou remplacer un revêtement extérieur
Voici les grandes lignes de ce que vous devez savoir :
Construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron
Vous avez le projet de refaire votre cuisine ou votre salle de bain, de modifier le nombre de logements de votre immeuble ou encore convertir votre salon en chambre à coucher? dans certains cas, vous devrez avoir un permis.
Rénover l’intérieur d’un bâtiment
Il est possible que certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement — ceux qui n’ont aucun effet sur la sécurité des gens — ne nécessitent pas de permis. C’est très fréquent lorsqu’on fait des réparations intérieures. La Ville de Montréal conseille de contacter le comptoir des permis de l’arrondissement, dans lequel auront lieu les travaux. Les équipes seront en mesure de vous préciser si vous devez faire une demande de permis.
Communiquer avec les comptoirs des permis
Ces comptoirs des permis sont souvent la porte d’entrée pour obtenir des renseignements et déposer vos demandes de permis de rénovation, de construction et de démolition. Voici le lien pour trouver votre comptoir.
À Montréal, un permis d’abattage d’arbre est obligatoire pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou pour rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre. Attention, les motifs d’abattage sont précis et vous devez avoir obtenu un certificat d’autorisation avant de procéder:
Restrictions: vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :
Une fois le permis obtenu, surveillez sa date de validité… En effet, si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du certificat, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.
A noter, tout arbre abattu devra être remplacé l’année suivant la délivrance du permis.
Lors de votre demande de permis de rénovation, vous devez fournir le coût total estimé de vos travaux. En effet, les frais d’analyse d’une demande de permis de rénovation sont proportionnels au coût de vos travaux et relatifs au type de bâtiment (résidentiel, commercial, institutionnel, industriel, mixte).
Consultez le site de la Ville de Montréal, rubrique “combien coûte un permis” pour avoir toutes les précisions.
(Exemples: dans votre calcul, vous ne devez pas prendre en compte les frais de fourniture et d’installation des appareillages reliés à l’exploitation d’un procédé industriel; dans un bâtiment résidentiel, d’un appareil élévateur pour personnes handicapées installé dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile (PAD) adopté par le gouvernement du Québec.)
Le montant des travaux doit inclure :
Le calcul du coût du permis est le suivant : coûts des travaux ÷ 1000 x 9,80 $ (informations au 22/11/2022).
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
Les frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de refus de la demande.
Si vous devez renouveler votre permis de rénovations, vous devrez payer 25 % du prix du permis original. Les montants minimums (152 $ ou 448 $) s’appliquent et vous devez faire votre demande de renouvellement avant la date de fin de votre permis.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Certains documents pourraient vous être demandés lors de votre demande de permis. Ils viendront en appui à votre demande. Voici la liste des documents listés par la Ville de Montréal afin de permettre d’analyser une demande de permis :
Consultez le détail de ces documents ici.
L’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés (AQGC) et le Regroupement des Gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) travaillent conjointement sur le projet de relancer l’organisation du Salon de la copropriété au Québec dont la dernière édition fut tenue en 2009.
Pourquoi un Salon de la copropriété au Québec ?
L’AQGC et le RGCQ étaient de passage à Paris, début novembre, à l’occasion de leur Salon de la Copropriété, lequel existe depuis de nombreuses années. Ce fut un lieu d’échange intéressant entre les différents acteurs de cette industrie.
Un tel événement, exclusivement dédié à l’immobilier en copropriété, n’a pas eu lieu au Palais des congrès de Montréal depuis 2009. Le Québec aurait pourtant vraiment besoin d’un salon similaire dans un contexte où les lois évoluent, et que les enjeux des syndicats de copropriété sont nombreux. Ce salon pourrait notamment être :
Nous soutenons cette initiative de l’AQGC et du RGCQ et serions heureux que ce Salon puisse voir le jour et vous accueillir en février 2024, au Palais des congrès de Montréal.
C’est pourquoi, nous vous partageons ce court sondage qui permettra à l’AQGC et au RGCQ de connaître votre intérêt pour le projet et leur permettre d’effectuer les réservations nécessaires.
Merci pour votre participation et vos réponses.
» Répondre au sondage en cliquant ici ou sur la bannière ci-dessous:
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