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NEQ Clicséqur

16 janvier 2022

Comment obtenir un NEQ ou ClicSÉQUR et à quoi ces codes servent-ils ?

Les syndicats de copropriété étant considérés comme des personnes morales, ils doivent être immatriculés au Registraire des Entreprises du Québec (REQ), lequel vous transmettra alors un Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et votre ClicSÉQUR Express. Ces deux informations vous permettront de :

  • faire la déclaration annuelle d’immatriculation de votre syndicat, laquelle vous permet notamment de déclarer l’adresse de votre siège (l’endroit où sont conservés vos registres de copropriété), le nom de vos administrateurs et le nom de votre administrateur du bien d’autrui (si vous avez un gestionnaire). Soyez vigilants, des frais d’immatriculation doivent être payés annuellement
  • vous permettre de faire une déclaration de mise à jour si vous avez des démissions au conseil et de nouveaux administrateurs qui les remplacent.

À quoi le NEQ sert-il ?

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est un identifiant numérique composé de dix chiffres. Il est attribué au syndicat de copropriété au moment de son immatriculation au registre des entreprises dans les 60 jours de la publication de la déclaration de copropriété. Le fait d’apparaître au REQ permet à un syndicat de prouver son existence et lui permettra entre autres : 

  • Ouvrir un compte de banque 
  • Transférer les comptes de services publiques vers le syndicat (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron et Énergir)
  • Transiger avec des organismes gouvernementaux (obtenir votre ID provincial pour produire vos déclarations d’impôts)

Les informations au REQ peuvent être modifiées en utilisant l’identifiant ClicSÉQUR Express qui est normalement remis par le notaire à l’administrateur provisoire, qui lui le remettra aux premiers administrateurs élus lors de l’assemblée de transition.  

Que faire si vous avez perdu votre ClicSÉQUR Express

Parfois, lors de changement de gestionnaire, d’administrateur ou lors de la passation du promoteur au syndicat, le ClicSÉQUR est introuvable. 

Voici une procédure que nous avons concoctée pour vous afin d’obtenir votre ClicSÉQUR Express dans un délai de 15 jours ouvrables.

Dans le logiciel web UpperBee, il vous est possible de documenter le NEQ et le ClickSÉQUR Express dans la section CONFIGURATION — Paramètres — Propriété (profil) (voir vidéo UpperBeeTV) afin d’éviter de perdre ces précieuses informations.

Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Présidente SolutionCondo

 

 

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