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16 mai 2020

Comment récupérer jusqu’à 90 % de l’amende pour alarme incendie non fondée

Une alarme non fondée est un signal indiquant le déclenchement d’un système d’alarme relié à un centre de télésurveillance qui a causé le déplacement inutile de pompiers ou des policiers.  

Les amendes que votre ville peuvent vous imposer peuvent monter très rapidement (par exemple à Montréal : 2700 $ par événement pour toutes les fausses alarmes incendie au-delà de la 3e lorsqu’elles sont cumulées sur une période de 12 mois). 

À Montréal, vous pourriez cependant obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 90% de l’amende imposée lors d’une alarme non-fondée : 

Selon l’article 5 du règlement, le propriétaire qui, à la suite de la réception d’une ou de plusieurs factures, engage des frais d’installation d’un nouveau système d’alarme-incendie ou de réparation du système d’alarme-incendie ayant causé l’alarme non fondée, peut demander le remboursement d’une partie des frais encourus à l’aide du formulaire prévu à cette fin, après avoir acquitté entièrement cette ou ces factures d’alarme-incendie. Le propriétaire dispose d’un délai de 90 jours à partir de la date d’émission de la dernière facture reçue pour déposer une demande de remboursement. La demande de remboursement comprend une preuve du paiement des frais encourus pour l’installation ou la réparation du système d’alarme-incendie.

En effet, pour vous encourager à procéder aux correctifs requis, la Ville de Montréal a mis en place un processus vous permettant de récupérer une portion de l’amende si vous faites des réparations à votre système de protection pour corriger la cause de la fausse alarme.  Voici le formulaire à compléter , lequel contient toute la procédure à suivre et l’endroit pour acheminer votre demande.

Voici un petit résumé des amendes prévues au règlement municipal de Montréal :

Il est important de noter que chaque ville à sa propre réglementation et qu’elles ne fonctionne pas toutes de la même façon. Voici les liens vers 2 autres ville :
Laval
Longueuil

Également, vous pouvez lire notre autre texte pour savoir comment prévenir les fausses alarme, ce que vous évitera ces possibles pénalités et le casse-tête administratif d’effectuer une réclamation pour obtenir un remboursement.

Robert Barrette
SolutionCondo

Commentaires

  • Elise Beauchesne dit :

    25 mai 2020 À 9 H 23 MIN

    Bonjour, Normalement dans ces situations, c'est le promoteur qui assume les amendes ou l'entité à l'origine de la fausse alarme. Je doute fortement que votre syndicat ait à en faire les frais. Cordialement, Elise Beauchesne

    Répondre
  • Paule Rousseau dit :

    25 mai 2020 À 7 H 47 MIN

    Bonjour M. Barette, Depuis mon arrivée en Janvier 2020, j’ai été témoin de 3 épisodes où l’alarme a été déclenchée par aucun des résidents du Beaumont, mais bien par une défectuosité du système de la pression d’eau dans les gicleurs (c’est ce qu’on a donné comme cause) et au moins deux fois par le Super Marché IGA qui faisait des tests sans avoir prévenu quiconque. Les résidents du Beaumont ne devraient pas à avoir à payer ces amendes qui leurs ont causé plusieurs désagréments à toutes heures du jour ou de nuit. Aucun résident ne devrait être imputable pour une défectuosité du constructeur ou de la négligence du Marché IiGA. Les personnes concernées devraient assumer cette responsabilité. Merci. Paule Rousseau Unite 623

    Répondre
  1. Paule Rousseau dit :

    Bonjour M. Barette,

    Depuis mon arrivée en Janvier 2020, j’ai été témoin de 3 épisodes où l’alarme a été déclenchée par aucun des résidents du Beaumont, mais bien par une défectuosité du système de la pression d’eau dans les gicleurs (c’est ce qu’on a donné comme cause) et au moins deux fois par le Super Marché IGA qui faisait des tests sans avoir prévenu quiconque.

    Les résidents du Beaumont ne devraient pas à avoir à payer ces amendes qui leurs ont causé plusieurs désagréments à toutes heures du jour ou de nuit. Aucun résident ne devrait être imputable pour une défectuosité du constructeur ou de la négligence du Marché IiGA.

    Les personnes concernées devraient assumer cette responsabilité.

    Merci.

    Paule Rousseau
    Unite 623

    • Bonjour,
      Normalement dans ces situations, c’est le promoteur qui assume les amendes ou l’entité à l’origine de la fausse alarme.
      Je doute fortement que votre syndicat ait à en faire les frais.
      Cordialement,
      Elise Beauchesne

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