Mercredi 20 février 2013

Concierge résident et avantages imposables

Plusieurs copropriétés ont pris la décision d’embaucher un concierge résident afin d’améliorer la qualité des services offerts aux occupants de leur copropriété.  Une telle décision implique habituellement que le concierge soit logé dans un condo qui est la propriété du syndicat.  De plus, il arrive fréquemment que certains services publics soient offerts avec ce logement.  Cependant, dans de telles circonstances, votre conseil d’administration doit être avisé que dépendamment de l’entente contractuelle que le syndicat peut avoir avec le concierge, qu’il peut résulter d’un avantage imposable à ajouter à la rémunération de base négociée avec votre concierge.

Qu’est-ce qu’un avantage imposable

Un avantage imposable représente la valeur d’un privilège qui est offert par l’employeur en sus du salaire négocié entre l’employé et l’employeur. Plusieurs privilèges consentis par l’employeur sont définis par les lois fiscales comme des avantages imposables dont notamment : un véhicule fourni par l’employeur, certains cadeaux, les primes d’encouragement, le logement gratuit ou à loyer peu élevé, etc. Dans le contexte de l’embauche d’un concierge résident par un syndicat de copropriété, les avantages imposables les plus fréquents toucheront le loyer et les services publics offerts souvent gracieusement ou à moindre coût par le syndicat.

Avantage imposable relatif au loyer et aux services publics

En effet, si votre syndicat fournit un logement sans exiger de loyer ou moyennant un loyer moindre que la juste valeur marchande que l’employé paierait sur le marché libre pour ce logement, ce dernier reçoit un avantage imposable qui devra être ajouté à sa rémunération. Le même principe s’applique si votre syndicat paie les frais de condo sur l’unité fournie au concierge ou s’il fournit sans frais certains services publics tels que l’électricité, le gaz, le téléphone,  l’internet et le câble.

Comment quantifier l’avantage imposable

Pour quantifier l’avantage imposable, il est possible d’avoir recours à un évaluateur agréé.  Ce dernier pourra déterminer la valeur du loyer en comparant ce logement avec d’autres logements similaires et situés dans le même secteur géographique. Ensuite, il devra ajouter à cette valeur tous les services inclus avec le logement. Finalement, il faudra déduire à cette valeur toute somme de loyer versée par le concierge au syndicat. Par ailleurs, il est important de noter que certaines circonstances particulières permettent de réduire la valeur d’un avantage imposable relatif au logement. Par exemple, si le logement est plus grand que ce dont le concierge a besoin pour loger les membres de sa famille qui résident avec lui, ou encore, si le logement, de par sa localisation dans l’immeuble ou l’entente avec le syndicat de copropriété, est accessible au public ou manque d’intimité et de tranquillité.

À qui communiquer l’avantage imposable ?

Le conseil d’administration a l’obligation d’indiquer sur les feuillets «T4 » et « Relevé 1 » de l’employé l’avantage imposable qui a été calculé puisque l’employé doit être imposé sur cet avantage au même titre que sur son salaire versé au cours d’une année fiscale. Il est donc important de communiquer la valeur de tout avantage imposable calculé pour une période d’imposition donnée à la personne responsable de préparer  la paye de votre concierge afin que celle-ci puisse l’inclure sur les feuillets «T4 » et « Relevé 1 » avant de les produire et qu’ils soient acheminés à l’employé.

Divulgation volontaire

Que faire cependant si votre syndicat n’a jamais ajouté à la rémunération du concierge les avantages imposables dont privilégiait ce dernier ? L’employeur devra produire des feuillets «T4 » et « Relevé 1 » amendés ce qui implique que l’employé devra s’imposer sur une rémunération supplémentaire et payer les impôts qui seront relatifs à cette rémunération additionnelle.  Ayant des impôts payés en retard, l’employé est alors exposé au paiement d’intérêts et de pénalités aux instances gouvernementales. Du côté de l’employeur, soit le syndicat de copropriété, il s’expose également à devoir payer des intérêts et pénalités dans la mesure où certaines retenues sur le salaire de son employé n’auront pas été remises en temps opportun  aux gouvernements. Dans ces circonstances, il est souvent souhaitable d’avoir recours aux services d’un fiscaliste qui pourra procéder à une divulgation volontaire aux noms des parties impliquées afin d’expliquer l’erreur du syndicat et négocier avec les autorités fiscales pour tenter de réduire, le plus possible, les intérêts et pénalités qui pourraient être dues par le syndicat et le concierge.

Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999