Conseils pratiques pour les copropriétaires qui souhaitent louer leur unité

1. Valider les termes de location dans l’immeuble

Dans plusieurs immeubles en copropriété dont la destination est résidentielle, il est prévu au règlement d’immeuble que la location pour un terme de moins d’un an est interdite (parfois les termes seront de 1 mois, 3 mois, 6 mois). Par ailleurs, sachez que le règlement d’immeuble peut-être modifié par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix des personnes présentes et habilités à voter. En conséquence, même si dans l’immédiat, la durée minimale pour la location n’est pas spécifiée, sachez que cela peut changer rapidement.

2. Planifier votre séance photos et rédiger une annonce

Préparer votre unité pour la session de photos : choisir une heure où la luminosité est abondante, allumez toutes les lumières, décorez sobrement et éviter les photos de famille ou les signes religieux. Opter pour un appareil photo avec une lentille grand angle et la fonction HDR. Mettez de l’avant les éléments qui vous permettront d’attirer les meilleurs locataires et utilisez des adjectifs afin de valoriser votre logement. Les services de la copropriété, les transports en communs, les axes routiers, les pistes cyclables, les commerces essentiels (épiceries, pharmacies, banques, etc.) et les commerces locaux (fruiterie, boulangerie, cafés, etc.) sont des critères de recherche importants.

2. Poser des questions aux candidats durant la visite

Intéressez-vous à eux et à leur vie au quotidien. Où travaillent-t-ils? Pourquoi souhaitent-ils habiter ici? Attention aux questions discriminatoires sur l’origine ethnique, l’âge, la religion, les enfants, etc.

3. Remplir une demande de location et vérifier le dossier

C’est le moment idéal pour identifier le sérieux de la demande. Demander un dépôt pour faire l’enquête de prélocation et vérifier leurs cartes d’identité. Il existe plusieurs services professionnels d’enquête de prélocation comme ProprioEnquête proposé par la CORPIQ. Si vous souhaitez faire les vérifications par vous-même, voici les points à vérifier : score de crédit, faillite, emploi, antécédents judiciaires, référence locative.

4. Regrouper les annexes du bail

4.1) Si vous louez votre condo avec des meubles et électroménagers
Il est recommandé de créer une liste du mobilier avec la valeur de chaque article. Si vous louer le condo avec les électroménagers, exiger que le locataire en fasse l’entretien courant. Toutefois, nous vous invitons à vous assurer que cela soit fait annuellement pour éviter les mauvaises surprises.

4.2) Règlements
Il est important d’avoir en main la Déclaration de copropriété et les règlements à jour. Demandez à votre gestionnaire la liste complète des règlements afin d’éviter les mauvaises surprises. Il est fortement conseillé de préparer un règlement de location afin d’assurer le bon comportement de vos locataires et l’utilisation appropriée de votre unité. A cet effet, même si votre syndicat ne l’interdit pas, nous vous invitons à interdire les animaux, les aquariums, le cannabis, la cigarette, et tout élément qui augmente les risques de sinistre pour votre copropriété.

4.3) Ajouter une clause imputant les amendes pour infraction aux règlements au locataire

Dans plusieurs immeubles, il existe un règlement imposant des pénalités en cas d’infraction aux règlements d’immeuble. L’objectif pour le syndicat est de s’assurer que les résidents de l’immeuble aient un incitatif à respecter les règles qui sont prévues pour assurer une vie harmonieuse au sein de la copropriété.

En tant que copropriétaire de l’immeuble, vous êtes responsables de vos invités et de vos locataires et en conséquence, vous serez tenus responsable des amendes qui résultent d’infractions de votre locataire. En conséquence, quoi de mieux que de responsabiliser votre locataire face à la conséquence de ses actions en lui imposant le fardeau de payer les amendes dont il pourrait faire l’objet.

4.4) Exiger une assurance responsabilité civile de 2M$ de votre locataire

En tant que propriétaire, vous devez obligatoirement assurer votre responsabilité civile (peu importe les circonstances) et vos biens (si par exemple le condo est loué meublé ou si vous avez apportés des améliorations aux finis de base de l’immeuble). Par contre, votre locataire devrait également avoir des assurances afin que votre assureur puisse le poursuivre s’il cause des dommages à l’immeuble ou à votre condo (ex : bain qui déborde, laveuse à linge mal branchée).

En cas de dommage causé par un locataire de votre unité de condo, le syndicat vous réclamera la franchise d’assurance qu’il devra défrayer s’il doit réclamer à l’assurance de la copropriété ou le coût des dommages (si moindre que la franchise). Notez également que certains assureurs ne couvrent pas pour certains dommages causés par un animal de compagnie pour des lieux loués (ex : dommage causé par de l’urine, plancher abîmé, etc.). De ce fait, il est préférable de bien lire la police d’assurance du locataire ou d’interdire les animaux de compagnie.

5. La signature de votre bail et des annexes

Rédigez votre bail en remplissant chacun des champs. N’oubliez pas de parapher chacune des pages du bail et de faire signer toutes les annexes. Si vous souhaitez recevoir des paiements électroniques, il est important de l’indiquer. Nous vous recommandons d’inscrire « domicile du propriétaire » comme lieu de paiement afin de vous assurer une flexibilité en cas de déménagement. Il est permis de demander le premier mois de loyer à la signature du bail. Dans le cas d’un bail électronique, vous devez tout de même remettre une copie en couleurs au locataire.

6. La remise des clés et le déménagement

Nous vous conseillons d’obtenir une preuve d’assurance et de prise en charge des comptes de services publics et de faire signer une lettre attestant des clés, puces et manettes remises aux locataires. Accompagner vos locataires dans la coordination de leur déménagement avec le gestionnaire et remettez-leur un guide de bienvenue expliquant les différents systèmes et équipements dans le condo. Il est également important d’avertir le gestionnaire de la signature de votre bail et de leur transmettre une copie du bail avec les coordonnées du locataire et la preuve de transmission des règlements au locataire.

7. Assurer l’entretien du condo durant la location

Lorsque l’inspection alarme-incendie qui revient annuellement surviendra, nous vous invitons à être présent et à en profiter pour vous assurer du bon état du condo et de faire les vérifications et entretiens d’usage au niveau de l’unité. Il arrive que malgré toute les vérifications préalables réalisées sur un locataire, que ce dernier ne prenne pas soin du condo, et il est de votre devoir de prendre les mesures qui s’imposent le cas échéant.

Clément Beauchesne, PMP
Associé
Rentalys Solution