Dimanche 12 mars 2017

Crédit d’impôt RénoVert, dépêchez-vous avant qu’il ne disparaisse !

Le printemps arrive à grands pas et c’est le temps de planifier vos travaux pour cet été. Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux effectués sur votre copropriété ?

Dans le but d’encourager les rénovations écoresponsables, le gouvernement du Québec a créé un crédit d’impôt nommé RénoVert :http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/. Ce crédit d’impôt s’adresse à tous ceux qui désirent effectuer des rénovations résidentielles écoresponsables sur leur propriété et copropriété. Pour bénéficier de cet aide fiscal, les travaux de rénovation doivent avoir été effectués par un entrepreneur qualifié selon un contrat établi avec lui après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2017. Il faut donc faire vite !

Le montant maximal du crédit que vous pouvez demander est de 10 000$ au total. Cela correspond à 20% des dépenses admissibles qui excèdent 2 500 $. Le montant des travaux que vous pouvez réclamer inclut les taxes de vente. Par exemple, pour des travaux de 40 000$ taxes incluses, le calcul du montant admissible sera le suivant : 40 000$ – 2 500$ = 37 500$ x 20% = 7 500$.

Par ailleurs, si c’est votre syndicat qui a fait des travaux, pour savoir si le montant dépensé est suffisant pour que vous ayez droit au crédit, il vous faut prendre le montant de ”franchise” de 2500 $ et le diviser par votre quote-part et si le résultat est inférieur au montant des dépenses admissibles faites par votre syndicat, alors vous pourriez obtenir un crédit d’impôt.  Par contre, veuillez noter que cela prends des travaux admissibles importants pour qu’un copropriétaire puisse avoir doit au crédit.  Par exemple, pour quelqu’un qui aurait une quote-part de 1 %, il faudrait que le syndicat ait réalisé des travaux admissibles supérieurs à 250 000 $.

Les travaux admissibles sont bien sûr ceux axés vers des mesures écoénergétiques, mais tout un éventail de travaux sont permis : l’isolation, l’étanchéisation des fondations, l’installation de portes ou de fenêtres ENERGY STAR, installation d’un toit blanc (ou vert), remplacement des systèmes de chauffages, remplacement de systèmes de climatisation et de ventilation, etc. Ces travaux sont, disons-le, assez onéreux en général. Certaines normes énergétiques sont bien sûr à respecter dans le choix des matériaux et des équipements, mais si vous avez des travaux ou des remplacements importants à effectuer ou de prévus, pourquoi ne pas bénéficier du crédit RénoVert ?

Voici la liste des travaux admissibles : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/liste-travaux-reconnus.aspx.

À qui profite le crédit RénoVert ?

Le crédit RénoVert profite ultimement aux copropriétaires. C’est logique ! Ce sont les copropriétaires, via leurs frais de condo, qui paient pour les travaux sur leur immeuble. Ce sont donc les particuliers qui peuvent faire la demande de remboursement de ce coup de main fiscal lorsqu’ils font leurs déclarations de fin d’année. Ainsi, pour une dépense effectuée en 2017, les copropriétaires doivent en faire la demande lorsqu’ils prépareront leur déclaration de revenu de cette même année.

Pour les immeubles en copropriété, 3 formulaires sont nécessaires :

1. L’attestation de conformité de biens à normes écoresponsables (TP-1029.RV.A). Ce document doit être rempli et signé par l’entrepreneur ou les entrepreneurs responsables de travaux. Vos entrepreneurs doivent toujours être qualifiés, donc qui possèdent la licence appropriée.
2. La Déclaration de renseignements (TP-1029.RV.D). Ce formulaire doit être rempli et signé par un des administrateurs de votre syndicat de copropriété et remis à chacun de vos copropriétaires. Il vient confirmer au gouvernement la quote-part de chaque unité dans votre immeuble.
3. La demande en tant que telle, le Crédit d’impôt RénoVert (TP-1029.RV). Ce document est à être rempli par chacun des copropriétaires sur une base individuelle. Les montants à inscrire seront relatifs à la part de votre unité.

RénoVert est un crédit temporaire, alors rien n’indique que l’initiative ne sera renouvelée ou que le gouvernement a prévu d’autres mesures fiscales pour les années à venir. Le temps nous le dira, mais d’ici là, le temps file et il faut profiter de la mesure avant qu’elle ne disparaisse.

Cédric Deschamps, ing. jr.
Associé-fondateur
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999