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12 avril 2017

Embaucher des employés : ça implique quoi?

Si vous décidez d’embaucher des employés (concierges, portiers, gardiens de sécurité, etc.) votre syndicat de copropriété deviendra leur employeur. En conséquence, les pratiques du syndicat seront assujetties aux lois en matière de normes du travail et de santé et sécurité applicables.

Vous avez donc les mêmes obligations légales envers votre personnel que n’importe quelle autre entreprise au Québec. Ainsi, vous devez vous assurer d’offrir des conditions de travail sécuritaires, vous plier aux normes de préavis en cas de cessation d’emploi et respecter les congés de maternité, pour ne nommer que ces cas courants.

Comme employeur, vous devez payer et remettre les déductions à la source (DAS) de la part «employé» et celle «employeur». Donc, en plus du salaire brut de vos employés, prévoyez un coût annuel additionnel à votre budget d’immeuble pour vos cotisations gouvernementales obligatoires.

Assurez-vous d’également ouvrir un compte auprès de la CNESST, division santé et sécurité du travail ainsi que de demander vos numéros de remises gouvernementales provinciales et fédérales pour les DAS.

Finalement, puisqu’il y a plusieurs éléments légaux et financiers à considérer en cas d’embauche de personnel, plusieurs syndicats de copropriétés se tournent vers une firme externe pour l’entretien et la sécurité de leur immeuble. Gérer du personnel et sa performance au jour le jour peut effectivement demander beaucoup de temps et d’investissement. Il convient donc de vous questionner quant au modèle que vous souhaitez adopter ainsi que vos moyens financiers et le temps que vous souhaitez investir pour réaliser ce travail.

N’oubliez pas que le fait d’avoir des employés implique :

  1. Le recrutement et l’embauche ;
  2. La gestion et le remplacement pour les vacances et les absences ;
  3. La gestion de l’horaire de travail ;
  4. Le maintien de dossier d’employés (ex : contrat de travail, évaluations périodiques, etc.) ;
  5. La gestion de la performance (évaluations) ;
  6. L’écoute et la gestion des doléances des employés ;
  7. La documentation des mesures disciplinaires si requis ;
  8. La gestion du congédiement s’il y a un problème de performance ou autre ;
  9. La possible représentation du syndicat en médiation à la CNESST en cas de plainte suite à un congédiement ;
  10. La préparation de la paie ;
  11. La préparation des rapports gouvernementaux annuels tels le Sommaire 1, les T4, les Relevé 1 ;
  12. L’achat d’équipements et de matériels pour permettre un travail sécuritaire;
  13. Etc.

Si vous optez pour l’embauche, nous espérons que ces conseils aideront à vous guider.

Lucie Labrecque, CRHA
Responsable des ressources humaines
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999

Commentaires

  • Elise Beauchesne dit :

    19 février 2019 À 16 H 35 MIN

    Bonjour, Je crois que vous n'auriez aucun problème puisque la personne est réellement un travailleur autonome ayant probablement de multiples contrats avec des clients différents si elle ne fait que quelques heures chez vous. Je doute ainsi qu'on puisse l'apparenter à un employé. J'imagine que si l'accident est dans le cadre de son travail cette personne est responable de sa propre personne et de ses méthodes de travail. Par contre, si elle chutait sur une plaque de glace sur votre propriété, je crois que vous en seriez peut-être tenu responsable, mais dans ce cas, votre assurance responsabilité civile du syndicat vous couvrirait. Par ailleurs, comme je ne suis pas avocate, je vous encourage à poser la même question sur le site de condolegal.com car des juristes pourront vous répondre avec plus de précision si mes quelques indications ne sont pas suffisantes. Cordialement, Elise Beauchesne

    Répondre
  • Claude Dufresne dit :

    5 décembre 2018 À 17 H 11 MIN

    En lisant cet article, je me demandais ce qui arrive dans le cas d'un travailleur autonome embauché de façon sporadique par un syndicat pour s'occuper des espaces verts par exemple. Quelle est la responsabilité du syndicat envers ce travailleur à qui on verse des sommes d'argent sous présentation de factures? Dans le cas d'un accident, ce travailleur sera-t-il considéré comme ayant accepté de travailler à ses risques et périls pour ce syndicat ou au contraire, le syndicat pourrait être poursuivi pour dommages et intérêts?

    Répondre
  • Cedric Deschamps dit :

    17 avril 2018 À 13 H 12 MIN

    Bonjour Nathalie,Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. Dans l'article de Lucie, elle essayait simplement de faire réaliser ce que ça implique embauche des employés. Mais pour la majorité des cas, étant donné que le conseil d'administration n'est pas dédié à temps plein à l'administration du syndicat il vaut souvent mieux confier cette tâche à l'externe pour que le conseil d'administration se dégage de cette responsabilité et tout le travail que ça peut occasionner.Merci pour votre commentaireCédric

    Répondre
  • Nathalie dit :

    12 mars 2018 À 21 H 54 MIN

    Et si nous ne faisons pas ce travail quelqu'un d'autre devra le faire.. et nous devrons payer ce quelqu'un d'autre. Nous avons plus de contrôle sur nos propres employés que sur ceux des autres je crois. Et de cette façon j'ai l'impression de faire quelque chose pour ma communauté et d'inclure le côté humain dans ma bâtisse.

    Répondre
  1. Nathalie dit :

    Et si nous ne faisons pas ce travail quelqu’un d’autre devra le faire.. et nous devrons payer ce quelqu’un d’autre. Nous avons plus de contrôle sur nos propres employés que sur ceux des autres je crois. Et de cette façon j’ai l’impression de faire quelque chose pour ma communauté et d’inclure le côté humain dans ma bâtisse.

    • Bonjour Nathalie,

      Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. Dans l’article de Lucie, elle essayait simplement de faire réaliser ce que ça implique embauche des employés. Mais pour la majorité des cas, étant donné que le conseil d’administration n’est pas dédié à temps plein à l’administration du syndicat il vaut souvent mieux confier cette tâche à l’externe pour que le conseil d’administration se dégage de cette responsabilité et tout le travail que ça peut occasionner.

      Merci pour votre commentaire

      Cédric

  2. Claude Dufresne dit :

    En lisant cet article, je me demandais ce qui arrive dans le cas d’un travailleur autonome embauché de façon sporadique par un syndicat pour s’occuper des espaces verts par exemple. Quelle est la responsabilité du syndicat envers ce travailleur à qui on verse des sommes d’argent sous présentation de factures? Dans le cas d’un accident, ce travailleur sera-t-il considéré comme ayant accepté de travailler à ses risques et périls pour ce syndicat ou au contraire, le syndicat pourrait être poursuivi pour dommages et intérêts?

    • Bonjour,
      Je crois que vous n’auriez aucun problème puisque la personne est réellement un travailleur autonome ayant probablement de multiples contrats avec des clients différents si elle ne fait que quelques heures chez vous. Je doute ainsi qu’on puisse l’apparenter à un employé. J’imagine que si l’accident est dans le cadre de son travail cette personne est responable de sa propre personne et de ses méthodes de travail.
      Par contre, si elle chutait sur une plaque de glace sur votre propriété, je crois que vous en seriez peut-être tenu responsable, mais dans ce cas, votre assurance responsabilité civile du syndicat vous couvrirait.
      Par ailleurs, comme je ne suis pas avocate, je vous encourage à poser la même question sur le site de condolegal.com car des juristes pourront vous répondre avec plus de précision si mes quelques indications ne sont pas suffisantes.
      Cordialement,
      Elise Beauchesne

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