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Détails

Le droit de la copropriété étant en évolution constante, il est d’une importance toute particulière pour les praticiens de se tenir informés et à jour des jugements rendus à cet égard.

Voici les sujets qui seront abordés : 

• Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise (2024)
• Les cas de responsabilité sans faute et les obligations d’indemnisation des syndicats de copropriété vis-à-vis des copropriétaires? – développements récents sous les articles 1077, 1067, 1074-1 et 1074-2 C.c.Q.
• Carnet d’entretien et étude de fonds de prévoyance : gestion durable des copropriétés
• Les empiètements en copropriété : problématiques et correctifs
• Le statut juridique du locataire en copropriété : particularités et enjeux
• Petit traité sur des copropriétés divises non résidentielles, commerciales et industrielles ; les parties privatives commerciales et les parties privatives résidentielles détenues par une personne morale

Présentateurs

M^e Yves Papineau, Ad. E., LJT avocats

M^e Christine Gagnon, notaire, E. GAGNON BUJOLD notaires

Me Karl Michel, LJT Avocats

Me Clément Lucas, De Granpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

Me Yves Joli-Coeur AD., E., Dunton Rainville

Me Catherine Béland, Not. E.

Me Sophie Croisetière, notaire

Me Maxime Laflamme-Leblond, LJT Acocats

Me Gérald Denoncin, Fiset Legal

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