Tout savoir sur le projet de règlement – PL16

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En partenariat avec l’AQGC, le cabinet DJC Avocats et Notaires nous présente une formation pratique sur le projet de règlement sur la copropriété divise, en prolongement des réformes introduites par le projet de loi 16.

Parmi les sujets abordés :

le carnet d’entretien,
l’étude de fonds de prévoyance,
l’attestation du syndicat,
les dépôts en comptes en fidéicommis.

Présentateurs

Me Clément Lucas, avocat-arbitre et médiateur accrédité, associé chez De Grandpré Jolicoeur, vous guidera à travers ces nouvelles dispositions législatives.