Mercredi 3 avril 2019

Projet de loi 16 et 1074.2 C.c.Q : Il faut s’organiser pour faire entendre nos opinions

En collaboration avec la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ), plusieurs gestionnaires de copropriété et autres professionnels de l’industrie de la copropriété se sont rassemblés le 3 avril dernier pour faire entendre leurs voix et celles de leurs clients afin de trouver des solutions pour changer les choses à l’égard de l’article 1074.2 du C.c.Q, lequel est actuellement très problématique au niveau de l’indemnisation des syndicats en cas de sinistre.

Je tiens personnellement à remercier toutes ces personnes qui ont donné de leur temps et des idées pour promouvoir la mobilisation contre l’article 1074.2 et qui ont osé se positionner publiquement pour protéger l’intérêt de leurs clients en appuyant la pétition.  Si vous n’avez pas encore signé la pétition pour abolir 1074.2 du C.c.Q, il est encore temps de le faire.  

Étaient présents à cette première rencontre : SolutionCondo (Elise Beauchesne et Caroline Trudeau), HPDG (Catherine Pépin), Laucandrique (Hélène Vallerand et Marc Boyer), Gestactif (Véronique Marino), Groupe Immobilier Célico (Céline Corriveau), Ges-Mar (Isabelle Fournier), Imhotep (Glen Gagné), BFL Canada (Patrick Beauvais), HUB International (Sébastien Gauthier), Condo Marketing (Marie-Andrée Lambert) et la Fédération des copropriétaires du Québec (Sylvain Clermont).

Me Stephania Chianetta, avocate, s’est également jointe au groupe pour donner un éclairage juridique sur les démarches possibles à l’égard de 1074.2 du C.c.Q. J’ai appris à la connaître dans les dernières semaines et je vous assure qu’elle a à cœur les intérêts des copropriétaires et j’apprécie particulièrement son désir de régler les différends hors cours par le biais notamment de la médiation.   Vous pouvez d’ailleurs lire son excellent texte en pages 6 à 15 de la plus récente revue CopropriétéPlus relativement aux impacts de la loi 141 et notamment sur l’article 1074.2 du C.c.Q.

De plus, puisque le projet de loi 16 (visant une réforme du Code civil en matière de copropriété) a été déposé le 3 avril dernier, si on veut avoir une influence sur la suite des choses pour l’industrie dans laquelle nous évoluons, il est impératif que les acteurs de terrain se mobilisent pour que les changements législatifs soient favorables au maintien du patrimoine bâti, mais également fassent en sorte de maintenir ce mode d’habitation attrayant sur le plan économique et au niveau des relations humaines harmonieuses.  

Ainsi, dans les prochaines semaines, en collaboration avec la FCQ, d’autres initiatives visant à alimenter les réflexions et à générer des idées constructives pour atteindre les objectifs visés de façon efficiente seront proposées par les professionnels de terrain.  Ces initiatives serviront à colliger les divers points de vue et idées afin de transmettre au gouvernement des solutions économiques et efficace dans le cadre de la consultation qui s’amorce suite au dépôt du projet de loi 16. 

Pour qu’une loi fonctionne, à mon avis, il faut qu’elle soit utile pour l’intérêt collectif, simple d’application et qu’elle suscite l’adhésion de la population qui, ultimement, sera chargé de la respecter.  Donnons-nous le temps de discuter dans le cadre du projet de loi 16 et d’aller chercher les idées de tous et cette adhésion afin de faire de bonnes lois pour aider la copropriété québécoise à rayonner.  

Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
SolutionCondo