Vendredi 13 février 2009

La gestion d’un sinistre en copropriété

Bien qu’on espère tous qu’un sinistre ne surviendra jamais dans notre copropriété, nous ne sommes jamais à l’abri d’un événement malencontreux.  Il est donc primordial de savoir comment réagir afin de limiter au maximum les désagréments pour chacun et éviter les chicanes entre copropriétaires.  J’ai donc tenté de faire un résumé des étapes du processus de gestion d’un sinistre.  Il est important de noter qu’il peut y avoir des différences dans la réalité due aux différents assureurs et aux différentes déclarations de copropriété. 

Déterminer ce qui est endommagé

Ce qui est couvert par la police du syndicat de copropriété : tout ce qui fait partie de l’immeuble tel qu’il a été construit et qui a été endommagé par le sinistre.  Cela inclut les murs, les plafonds, les cages d’escaliers, etc.

Ce qui est couvert par la police de copropriétaire occupant : tous vos biens, meubles et vos améliorations locatives qui ont été endommagés par le sinistre.  Il est aussi possible que votre police d’assurance inclut les extra de votre condo, mais cela dépend des assureurs.

Faire la/les réclamation(s) auprès des assureurs

La dénonciation du sinistre auprès des assureurs doit se faire le plus rapidement possible, c’est-à-dire, dès que le sinistre est constaté.  Chaque copropriétaire qui est touché par le sinistre contactera son assureur afin d’y annoncer qu’il y a eu un sinistre.  Le syndicat sera pour sa part chargé de contacter l’assureur de la copropriété.

Droit de poursuivre le responsable

La personne qui est trouvée responsable du sinistre devra assumer la franchise de la police d’assurance du syndicat et celle des autres copropriétaires touchés par le sinistre.  Le syndicat pourrait aussi ajouter tous les autres frais non couverts par sa police d’assurance (ex : heures supplémentaires du concierge, etc.). Si l’assureur du copropriétaire responsable du sinistre refuse d’effectuer le paiement, le syndicat pourra poursuivre le copropriétaire responsable devant la Cours des petites créances pour une réclamation en responsabilité civile.

Paiement de l’indemnité au syndicat

Le paiement au syndicat sera fait par le biais d’un fiduciaire aux assurances qui s’assurera que l’argent est vraiment utilisé pour faire les travaux.  Le fiduciaire sera dans bien des cas un notaire, mais la responsabilité de reconstruire ou de remplacer le bien assuré appartiendra au syndicat.    Vous désirez commenter cet article ou nous faire part de vos expériences, laissez-nous un commentaire. 

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Cédric Deschamps, ing. jr.
Directeur développement logiciel
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