Dimanche 6 juin 2010

Les dépenses admissibles au crédit d'impôt pour maintien à domicile

Il est souvent difficile pour un conseil d’administration de savoir quoi inclure et quoi exclure du calcul du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.  En ce sens, nous avons fait un article vous détaillant qu’elles sont les dépenses admissibles et lesquelles devraient être exclues.  Évidemment, les dépenses dans la liste ci-dessous sont présentées du point de vue du syndicat de copropriétaires.  En effet, une personne étant admissible au crédit d’impôt aura également accès à d’autres dépenses admissibles pour les services qu’elle reçoit directement à l’intérieur de son unité de condo, tels les soins d’une infirmière, le coût de préparation des repas par une popote roulante, etc.   Sommaire des dépenses admissibles en copropriété Services d’entretien

1. Entretien ménager général tel le nettoyage des aires communes que sont le hall d’entrée, les couloirs et les ascenseurs, sauf les coûts liés aux produits de nettoyage. ;
2. Nettoyage d’éléments spécifiques à votre copropriété tels les tapis, les divans rembourrés du hall d’entrée, etc.;
3. Nettoyage des conduits d’aération (climatisation, chauffage) quand le démontage n’est pas nécessaire

  Travaux mineurs à l’extérieur de l’immeuble

1. Nettoyage de l’extérieur de l’habitation, des fenêtres et des gouttières ;
2. Entretien de la piscine, du sauna, du spa ;
3. Entretien des espaces verts tels les pelouses et jardins (fertilisation, arrosage, émondage des arbres et arbustes, ramassage des feuilles, etc.) ;
4. Pose et enlèvement d’un abri saisonnier (entreposage exclu) ;
5. Service de déneigement et d’épandage de sel ;
6. Enlèvement des ordures par le concierge ;
7. Ramonage de la cheminée ;
8. Les travaux mineurs à l’intérieur d’un immeuble, s’ils portent sur une installation qui peut aussi se trouver à l’extérieur, comme une piscine. 

  Autres services

1. Frais chargé par le syndicat (s’il y a lieu) pour remplir le formulaire relatif à la demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée

  Services non admissibles

1. Les services concernant des travaux de construction, de réparation et de rénovation.
2. Les services pour lesquels une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment est exigée, par exemple les services d’un électricien, d’un peintre, d’un plombier ou d’un menuisier.
3. Les services rendus par un membre d’un ordre professionnel visé par le Code des professions et dont la prestation est régie par cet ordre, par exemple les comptables agréés, les notaires, etc. 
4. l’entretien mécanique des ascenseurs;
5. le nettoyage des conduits d’aération, quand leur démontage est nécessaire;
6. l’installation et l’utilisation d’un système d’alarme, d’urgence ou d’intercom;

   Elise Beauchesne, CA, Adm.A Gestionnaire de copropriété senior SolutionCondo.com Tel : 514-935-6999 Courriel : [email protected]