Jeudi 7 mai 2009

Les plans de garantie : un gage de tranquillité d’esprit ?

Il existe trois plans de garantie des maisons neuves au Québec, soit : la Garantie des maisons neuves de l’APCHQ, la Garantie des Maîtres Bâtisseurs et la Garantie Qualité Habitation.  Pour chaque nouvelle construction résidentielle, le promoteur doit obligatoirement inscrire l’immeuble à l’un ou l’autre de ces trois plans de garantie, et ce, depuis 1999.  Mais ces plans de garantie vous protègent-t-ils vraiment ?  Certainement, ces plans de garantie sont là pour vous protéger contre les vices ou malfaçons, les vices cachés et les vices de conception, de construction ou de réalisation ainsi que les vices du sol.  Par contre, il vaut mieux être plus prudent que trop peu, car le jour où vous êtes pris avec des problématiques à faire corriger, il peut être fastidieux et coûteux de faire corriger la situation si les délais et la procédure de réclamation n’ont pas été respectés.  Voici quelques conseils qui vous permettront de faciliter la résolution des problématiques de construction que vous pourriez rencontrer : 1- Être accompagné d’un professionnel du bâtiment lors de la réception de votre unité de condo afin de faire une liste complète des éléments qui seront à parachever ou à corriger par le promoteur.  Le fait d’être accompagné par quelqu’un qui s’y connaît dans le domaine permet de voir des problématiques qui ne seraient pas vues autrement.  Par ailleurs, ces personnes ont un regard objectif sur ce qu’ils voient lors de la visite et ne sont nullement émotionnels, car il ne s’agit de leur future demeure.  Par ailleurs, comme ils sont habitués à faire de telles visites, ils respectent une routine d’inspection qui leur permet de ne pas manquer de détails et de tester certaines composantes importantes de votre propriété (ex. : système d’alarme, échangeur d’air, air conditionné, foyer, fenêtre, bain, douche, etc.).  Ils pourront également  vous donner des conseils qui vous seront utiles dans l’entretien de votre propriété.   C’est donc un bon investissement qui vous permet de prévenir des réclamations futures auprès de l’APCHQ, car tout ce qui sera écrit sur la liste de parachèvement sera automatiquement communiqué au promoteur et à l’administrateur du plan de Garantie.  Par ailleurs, le promoteur ayant également vu la situation lors de la visite ne pourra pas mentionner que vous avez endommagé un élément par négligence pendant que vous habitiez votre condo, car vous n’y résidez pas encore.  Il sera donc beaucoup plus facile et rapide de lui faire corriger la situation. 2- Signifier, à l’intérieur d’un délai de 6 mois, par courrier recommandé au promoteur, une situation que vous avez notée et qui, selon vous, devrait être corrigée.  Envoyer également une copie de cette lettre à l’administrateur de votre Garantie (APCHQ, Maîtres Bâtisseurs ou Qualité Habitation) et ce, même si vous n’ouvrez pas immédiatement un dossier de réclamation auprès du programme de Garantie.    Le fait de signifier par écrit la situation vous permet d’avoir une preuve écrite et datée que la situation a été signalée rapidement lorsqu’elle a été constatée.    3- Si vous négociez avec le promoteur pour qu’il vienne faire les réparations souhaitées et que vous croyez que ces travaux devraient être couverts par votre plan de Garantie, il est important de tout de même  signifier le travail à faire par courrier recommandé au promoteur avec une copie de la lettre envoyée à l’administrateur de votre Garantie.  Cette étape peut paraître superflue, mais certains promoteurs font traîner les réparations afin de faire écouler les délais du plan de Garantie.  Le fait que la situation ait été signifiée de façon formelle vous assurera que vous conservez la validité de votre garantie dans le cas où vous n’arriveriez pas à vous entendre avec le promoteur.  Si vous ne le faites pas, le promoteur pourrait alléguer que vous avez découvert la situation problématique depuis plus de 6 mois et que vous avez laissé traîner les choses.  Il pourrait ainsi ne pas avoir à exécuter les travaux, car la Garantie ne vous couvrira pas non plus puisque vous n’aurez pas respecté les délais de dénonciation. 4- Ne pas hésiter à ouvrir un dossier auprès du plan de Garantie qui couvre votre propriété, car les frais vous seront remboursés si l’administrateur du plan de Garantie reconnaît qu’au moins un des éléments problématiques signifiés dans votre réclamation doit être corrigé.  Le fait d’envoyer une copie de la lettre recommandée que vous avez envoyée à votre promoteur à l’administrateur du plan de garantie ne signifie pas l’ouverture d’un dossier de réclamation auprès du plan de Garantie.  Par conséquent, lorsque vous souhaitez ouvrir un dossier de réclamation relativement à votre plan de Garantie pour des éléments que vous avez préalablement signifiés au promoteur, il est préférable d’inscrire toutes les problématiques connues à ce moment.  Cela ne vous empêchera pas d’ouvrir une nouvelle réclamation par la suite, si d’autres problématiques survenaient dans le futur (ex. : Vice caché, malfaçon, etc.). En somme, mon meilleur conseil est de toujours faire vos démarches par écrit de façon à avoir une preuve de ce qui a été dit et fait.  Cela facilitera grandement vos démarches pour faire respecter vos droits et vous fera économiser beaucoup de temps.  En effet, comme le dit si bien le proverbe : ” les paroles s’envolent, les écrits restent”.