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24 septembre 2019

Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites : airBnB et cannabis

Dernièrement, je suis tombée sur un texte fort intéressant écrit par Me Maxime Laflamme-Leblond : Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites.

Ce texte est particulièrement intéressant puisqu’il nous permet de comprendre comment définir si les modifications que nous envisageons à la déclaration de copropriété seront valides ou non.  Il propose une méthodologie d’analyse fort pertinente en travaillant deux cas d’actualité, soit l’interdiction de la location de courte durée et le cas de l’interdiction de l’usage du cannabis dans une partie privative.

En somme ce texte, nous apprends qu’il existe une hiérarchie entre les règles à respecter, certaines ayant préséance sur d’autres, tel que la charte des droits et liberté de la personne. Vient ensuite le Code Civil du Québec, lequel contient par ailleurs, des articles d’ordre public de direction et d’autres d’ordre public de protection, ce qui ne représente pas le même niveau d’importance.  Finalement, vient la déclaration de copropriété, document contenant l’acte constitutif, lequel est plus complexe à modifier que le règlement d’immeuble.

Je vous invite donc vivement à lire ce texte, car il va grandement vous aider à définir ce que vous avez le droit de faire lorsqu’on parle de modification à la déclaration de copropriété.

Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
SolutionCondo

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