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Location à court terme : Attention

Saviez-vous qu’il existe une « Loi sur les établissements d’hébergement touristique » entre autres afin de s’assurer d’une concurrence loyale entre les acteurs de cette industrie.  La location de chalet et de condo sur une base court terme est également assujettie à cette loi.

Cette loi et sa réglementation prévoient que toute personne qui exploite un établissement d’hébergement touristique doit détenir une attestation de classification de celui-ci. Un établissement d’hébergement touristique est un établissement comprenant au moins une unité d’hébergement (chalet, maison, appartement, etc.) qui est louée à des touristes, contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours.

Les courtiers immobiliers qui agissent souvent à titre d’intermédiaire de location pour la location des condos à court terme devraient être bien au fait de cette loi puisqu’un article à cet effet est présent sur le site de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (lire : « Respecter la Loi sur les établissements d’hébergement touristique »).

Il est d’ailleurs exposé dans cet article que si un courtier omet de s’assurer que le propriétaire d’une unité en location court-terme détient une attestation de classification, il pourrait faire l’objet d’accusations pour avoir encouragé ou aidé son client à commettre une infraction, s’exposant ainsi à des amendes allant de 750 $ à 2 250 $ pour une première infraction, et de 2 250 $ à 6 750 $ pour une récidive. Il pourrait également faire l’objet d’une plainte disciplinaire devant le comité de discipline de l’OACIQ et pourrait voir son permis de courtier immobilier suspendu, assorti de restrictions ou de conditions, et même révoqué.

Est-ce là peut-être une solution pour diminuer la location court terme lorsque celle-ci est faite par des agences de location ?

Évidemment, cela ne règle pas la situation de la location court terme faite directement par le propriétaire d’une unité de condo.  À ce sujet, vous pouvez lire l’article de de mon collègue Maxime Desormeaux qui vous donne de bons conseils afin que vous n’ayez pas à subir des locataires court terme qui se succèdent et qui ne respectent pas votre milieu de vie.

3 responses to “Location à court terme : Attention”

  1. Pierre Belleau dit :

    Au Condo Place de la Croix, rue St-Laurent angle Ste-Zotique, lors de l’AG on a adopté une modifia-
    fion aux règlements, et suite à une location Airbnb, modification adoptée selon lies termes suivants:
    – bail d’un an

  2. Robert Barrette dit :

    L’amende est plus salée que vous l’écrivez.

    Une personne qui exploite ou donne lieu de croire qu’elle exploite un établissement d’hébergement touristique sans détenir une attestation de classification commet une infraction et s’expose à des amendes pouvant varier entre 2 500 $ et 100 000 $.

    Vous pouvez recommandé à vos Syndicats de porter plainte, voir lien suivant:

    http://www.tourisme.gouv.qc.ca/messages/plaintes-hebergement.php

    Cordialement
    Robert

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