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17 août 2018

Location court terme – offensive pour faire respecter les règlements

Chez SolutionCondo, nous travaillons fort depuis les dernières années pour trouver des moyens de contrer la location court terme lorsque celle-ci est interdite dans les immeubles, ce qui est le cas dans la majorité des immeubles à vocation résidentielle.  

Malheureusement, plusieurs copropriétaires ou parfois locataire, ne désirent pas respecter le règlement d’immeuble à cet effet, car la location court terme est bien trop rentable.  Ils préfèrent donc user de divers stratagèmes pour se faufiler et continuer de faire de la location à court terme.  Je ne vous partagerai pas tout ce que j’ai vu et entendu pour ne pas donner des idées à ceux ayant moins d’imagination, mais je peux vous assurer que les méthodes de contournement des règles sont de plus en plus inusitées.  Pour vous donner une idée, nous  en sommes à notre 3e mouture de règlement, car les stratagèmes des locateurs court terme ne cessent d’évoluer.

C’est pour cette raison qu’il y a environ un an, nous avons fait adopter aux immeubles sous notre gestion un règlement encore plus mordant pour interdire la location court terme, lequel donne le droit au syndicat de louer une fraction affichée dans les sites de location court terme et de refacturer au fautif les frais de cette location.  Cela permet ensuite d’envoyer un huissier faire un constat et prendre des photos de l’unité, en plus de démasquer la méthode prise par le locateur court terme pour contourner les règles du syndicat.  L’avantage du constat d’huissier est que cette preuve pourra ensuite être utilisée à la Cour des petites créances pour recouvrer les pénalités qui sont imposées en plus des frais de location de l’unité.

L’idéal est de mobiliser les gardiens de sécurité (lorsqu’il y en a), la communauté des copropriétaires, les conseils d’administration et les gestionnaires pour être à l’affût :

  1. des condos dans lesquels il semble y avoir beaucoup de vas et vient
  2. identifier sur les caméras les gens qui arrivent avec des valises et valider à quelle unité de condo appartient la puce en faisant le parallèle avec le système d’accès.
  3. faire une certaine veille des sites de location afin d’y repérer les annonces visant un immeuble donné.  
  4. maintenir le registre des locataires à jour.

Évidemment, cela amène les fautifs à se cacher encore plus sur le web.  Par contre, ils doivent s’y afficher pour arriver à louer leur unité, ce qui fait que lorsqu’une communauté arrive à travailler en équipe pour réduire la location court-terme, elle y arrivera inévitablement, car bien que la location court terme, soit rentable, l’application de pénalités sévères basées sur des preuves solides coûtera cher au fautif qui préférera éventuellement d’autres lieux pour opérer son commerce.  Lorsque ça devient trop difficile, ils vendent, ce qui résout le problème et réduit le niveau d’effort à déployer pour faire respecter ce règlement.

Élise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Directrice de gestion
SolutionCondo
514-935-6999

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