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LogiRénov : une injustice flagrante pour les copropriétés

Le nouveau crédit d’impôt  LogiRénov annoncé le 24 avril dernier englobe la copropriété jusque dans une certaine mesure.  En fait, pour que le crédit d’impôt soit applicable il doit toucher des travaux de rénovation sur une résidence « admissible » laquelle doit être une résidence principale se situant au Québec et dont la construction est complétée depuis le 1er janvier 2014.

Un appartement d’un immeuble en copropriété peut être considéré comme une résidence admissible, toutefois, les parties communes et communes à usage restreint sont exclues du crédit d’impôt, ce qui est bien dommage, car cela aurait pu encourager certains conseils d’administration de copropriété à aller de l’avant avec des travaux qui sont nécessaires.

Il est par ailleurs dommage que plusieurs travaux admissibles pour les maisons individuelles tels : le remplacement des gouttières, la réfection de toiture, le remplacement du revêtement extérieur, le remplacement de plomberie, le remplacement de revêtement de planchers, etc. soient exclus pour les syndicats de copropriété, sur le simple fait que ces travaux touchent des parties communes. Il aurait été intéressant de permettre aux copropriétés de pouvoir faire les mêmes types de travaux et de permettre aux syndicats d’indiquer à chacun de leurs copropriétaires quelle était sa quote-part de ces travaux communs afin que chaque ménage puisse bénéficier du crédit d’impôt.

Au moment où plusieurs disent que les syndicats de copropriété n’entretiennent pas toujours bien leur bâtiment, cela aurait pu être un bel encouragement de la part du gouvernement que de rendre admissible les travaux sur les parties communes afin d’inciter les copropriétaires à faire, en temps opportun, les travaux nécessaires.  En effet, le gouvernement impose des coûts additionnels aux syndicats de copropriété avec la venue de la loi 122 qui exige des inspections périodiques faites par des professionnels (architectes, ingénieurs) au niveau des enveloppes de bâtiment (pour les immeubles de plus de 4 étages) et des stationnements étagés, toutefois, lorsque vient le temps de donner des incitatifs pour faire des travaux sur les bâtiments, on exclus les parties communes de ces immeubles du crédit d’impôt. Cela m’apparaît un non-sens ou, à tout le moins, un manque de cohérence dans le discours de nos élus. Le nouveau gouvernement vient tout juste d’arriver en poste et il n’est peut être pas au fait de cette incongruité.  Toutefois, il y aurait lieu de corriger rapidement le tir pour encourager les copropriétés à faire les travaux qui s’imposent et être juste envers les copropriétaires qui payeront ces travaux de leurs poches, avec de l’argent après impôt, comme pour les propriétaires de maisons unifamiliales.

Il serait intéressant que les acteurs (associations, gestionnaires, administrateurs de syndicats et entrepreneurs) se rallient afin de faire du lobbying pour rendre admissibles les travaux sur les parties communes.  Soyez assurés qu’à titre d’administratrice du RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec), je soulèverai certainement l’idée que cette association qui représente plus de 35 000 copropriétaires à travers le Québec soit au coeur d’une telle initiative.


Elise Beauchesne, CPA, CA

Associée-fondatrice
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999

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