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Un article de Mathieu Dion, Radio-Canada
Suite aux changements de loi entrés en vigueur en 2018 (Article 1074.2 du Code civil du Québec) et qui ont réformé l’assurance en copropriété, les copropriétaires restent systématiquement pris avec les coûts de reconstruction après-sinistre, car les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser, à moins que la faute de leur assuré ne soit prouvée.
Cela rend la situation très imprévisible pour les syndicats de copropriété qui doivent débourser souvent des dizaines voire des centaines de milliers de dollars en lieu et place des vrais fautifs.
Il faut donc ramener un système qui permette de rendre les gens qui sont à l’origine des sinistres imputables, et ce facilement sans avoir à entreprendre de longues et coûteuses poursuites.
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