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Un article de Daniel Germain, le Soleil
Projet de règlement de Loi 16 : Des avancées… mais des questions demeurent !
Après cinq ans d’attente, le gouvernement a présenté des mesures pour renforcer la loi sur la copropriété adoptée en 2019. Les règlements clarifient les exigences comme l’obligation d’établir un carnet d’entretien (répertoriant les éléments de l’immeuble et leur état) et une étude du fonds de prévoyance (évaluant les coûts des réparations futures).
Notre présidente, Élise Beauchesne, a partagé ses réflexions dans la chronique de Daniel Germain sur le projet de règlement de la loi 16. Elle soulève des préoccupations importantes, notamment sur la gestion des contributions des copropriétaires, qui devraient être linéaires et prévisibles, contrairement aux cotisations croissantes et ponctuelles évoquées dans le règlement.
Une réforme nécessaire, mais des ajustements s’imposent pour éviter de «pelleter en avant» et garantir une gestion transparente et durable.
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