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18 décembre 2019

Projet de loi 16 adopté : connaissez vous les dates clés ?

Le projet de loi 16 a récemment été adopté le 5 décembre dernier.  Qu’on soit pour ou contre les mesures, il faudra les respecter, puisque lors des transactions d’achat/vente sur les condos, les gens s’attendront à ce que les syndicats appliquent la loi.  Ne pas le faire pourrait éventuellement faire avorter des transactions et amener des conséquences fâcheuses pour les syndicats, voire des poursuites contre les administrateurs.  Le gouvernement n’aura cependant pas d’inspecteur pour faire la surveillance de l’application de la loi.  Il compte plutôt sur les forces de marché pour imposer l’application des mesures du projet de loi 16.

Me Stefania Chianetta et moi avons donné une conférence expliquant les enjeux du projet de loi 16 dans le cadre d’un colloque de la Fédération des copropriétaires du Québec le 9 novembre dernier.  Pour ceux qui sont membres de cette association, vous pouvez consulter la conférence dans son intégralité en cliquant ici.

Si vous n’étiez pas présent à la conférence, voici le contenu du PPT que j’avais préparé dans le cadre de cette conférence qui touchait le projet de loi 16 et les projets de loi 141 et 41.

Les premières mesures du projet de loi 16 entreront en vigueur le 10 janvier 2020, donc il est temps de vous renseigner sur la question et surtout sur les dates clés. Me Ludovic Ledraoullec a fait un résumé intéressant des dates importantes d’entrée en vigueur des différentes mesures de ce projet de loi.  Vous pouvez trouver ce résumé sur son compte linkedin.

Élise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée fondatrice
SolutionCondo

Commentaires

  • dc dit :

    19 décembre 2019 À 11 H 20 MIN

    bonjour le lien vers votre PPT ne fonctionne pas. merci

    Répondre
  • Céline Tremblay dit :

    19 décembre 2019 À 10 H 12 MIN

    Merci pour le contenu PPT de la conférence. Très éclairant.

    Répondre
  1. Céline Tremblay dit :

    Merci pour le contenu PPT de la conférence. Très éclairant.

  2. dc dit :

    bonjour
    le lien vers votre PPT ne fonctionne pas.
    merci

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