<< Retour à la page précedente

17 septembre 2019

Propriétaires de chiens et de chats : voici certaines obligations à respecter

Lorsque vous devenez propriétaire d’un animal de compagnie, vous devez respecter certaines règles tant pour la protection des autres que pour prendre soin adéquatement de votre animal.  Évidemment, on dit souvent que le maître fait le chien.  Il y a d’excellent maître et des chiens très bien dressés, mais il suffit d’un animal problématique pour créer bien des soucis dans une copropriété.

En conséquence, pour éviter tout oublie ou situation délicate, nous vous invitons à bien lire ce qui suit si vous avez un animal de compagnie, le tout afin d’éviter que votre animal soit éventuellement considéré comme nuisible pour votre copropriété.   Si cela devenait le cas, les administrateurs de votre immeuble pourrait vous demander de vous départir de votre animal, ce qui serait dommage.  Dans un immeuble en copropriété, voici ce qui est usuellement considéré comme nuisible pour un animal :

a) il salit les tapis ou les murs ;

b) il urine ou défèque, entre autres, sur les tapis, sur les balcons ou terrasses (privatifs ou communs) ou dans tout espace commun ;

c) il est la source de bruits excessifs (ex : aboiements);

d) il est promené sans laisse dans les aires communes;

e) si vous avez plus du nombre d’animal permis par votre déclaration de copropriété

Par ailleurs, si vous habitez à Montréal, vous avez d’autres obligations si vous êtes propriétaire d’un chien ou d’un chat.  Voici un bon résumé tirés du site web de la Ville de Montréal

Vos obligations et responsabilités

  • Posséder un permis valide pour votre chien ou votre chat et le renouveler chaque année (avant le 1er avril).
  • S’assurer que votre chat ou votre chien porte en tout temps une médaille délivrée par la Ville, sauf dans le cas d’un chat micropucé.
  • Faire stériliser et micropucer votre chien ou votre chat avant le 1er janvier 2020.
  • Tenir votre chien avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m quand il est à l’extérieur.
  • Faire porter un harnais ou un licou à votre chien ou à votre cochon s’il pèse 20 kg ou plus.
  • Éviter d’utiliser un collier susceptible de causer de la douleur à votre animal.
  • Éviter d’attacher votre animal à un arbre ou à du mobilier urbain sans surveillance.
  • Maîtriser votre chien en tout temps.
  • Éviter de faire boire votre animal à la fontaine d’un parc ou d’une place publique.
  • Empêcher votre animal d’aller dans un terrain de jeux.
  • Ramasser les excréments de votre animal et les jeter dans une poubelle.
  • Éviter de nourrir votre animal à l’extérieur : cela risque d’attirer des animaux sauvages.
  • Veiller à ce que votre animal de compagnie ne nuise pas à la paix et la sécurité.
  • Éviter de laisser votre animal sortir seul à l’extérieur de votre terrain, pour sa sécurité. Des campagnes de captures de coyotes ont notamment lieu dans certains arrondissements et un animal domestique peut être accidentellement capturé ou blessé.

Nombre d’animaux autorisés

  • Vous pouvez avoir jusqu’à 4 chats et chiens, dont un maximum de 3 chiens.
  • Une famille d’accueil qui héberge des animaux en collaboration avec un refuge peut garder jusqu’à 8 chats et chiens, dont un maximum de 3 chiens.
  • Au total, vous pouvez avoir jusqu’à 8 animaux, toutes espèces autorisées confondues et incluant le maximum autorisé pour les chiens et chats.
  • Lorsqu’une chienne, une chatte ou une lapine mettent bas, leurs petits peuvent être gardés sans permis pendant 3 mois maximum. Après ce délai, vous devez obtenir un permis pour vos chats et pour vos chiens. Les limites précédentes s’appliquent.

Permis pour chien ou chat

  • Vous devez obtenir un permis pour votre animal et le renouveler chaque année.
  • Le permis devient obligatoire dès que votre animal atteint 3 mois, dans les 15 jours suivant son adoption ou dans les 15 jours suivant votre déménagement à Montréal. Le délai le plus long s’applique.
  • Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour faire une demande de permis.
  • Si vous déménagez ou si vous n’êtes plus propriétaire de votre animal, vous devez nous en informer dans un délai de 15 jours. S’il y a lieu, vous devez aussi prévenir le fournisseur de la micropuce de tout changement, dans le même délai.

Permis spécial pour chien potentiellement dangereux

Si vous avez un chien potentiellement dangereux, vous devez vous procurer un permis spécial. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour demander un permis.

Si vous ne respectez pas le règlement sur l’encadrement des animaux domestiques, vous risquez de recevoir une contravention pouvant atteindre 2000 $.

Règlements

Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
SolutionCondo

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherche

Restez connectés

   

Soyez les premiers informés avec l’infolettre du blogue

Je voudrais aussi recevoir :

Nos blogueurs

MOTS CLÉS

Archives

Nos coordonnées

1751, rue Richardson
Bureau 6115, Montréal
(Québec)  H3K 1G6

google maps

Contactez-nous

514 935-6999
1 855 835-6999

fax : 514 375-1293
[email protected]

Téléchargez notre
application mobile

app store

google play

Copyright © 2007-2019 Web Estate Management inc. Tous droits réservés.