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Piscines en copropriété êtes-vous en conformité

Vendredi 31 mai 2024

Qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels en copropriété: êtes-vous bien au fait du règlement?

Au Québec, la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels est réglementée par le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (ci-après le Règlement).

 

Les exigences réglementaires 

Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2007, le règlement établit un cadre de surveillance de la qualité de l’eau par le biais de normes rigoureuses, de tests réguliers et de la tenue de registres. Le non-respect de ces règlements peut entraîner des sanctions, y compris des amendes imposées par les municipalités. 
 
Le ministère de l’Environnement met à disposition sur son site internet différentes ressources pour mieux comprendre ce Règlement : 

 

Les exigences pour les piscines et autres bassins des copropriétés 

Les exigences en matière de tests varient en fonction de la taille des immeubles :

  • Pour les immeubles de plus de 9 unités mais moins de 51 unités, trois tests quotidiens sont obligatoires (à l’ouverture, à la fermeture et durant la période d’ouverture).
  • Pour les immeubles de plus de 50 unités, la même fréquence de test s’applique à tous les paramètres, à l’exception du chlore résiduel (https://bit.ly/4aJX8zs), qui doit être testé toutes les trois heures durant la période d’ouverture. 

 

Normes de qualité de l’eau 

Selon ce Règlement, la qualité microbiologique et physico-chimique de l’eau dans les bassins doit être conforme à certaines normes. Par exemple, les paramètres microbiologiques tels que les coliformes fécaux, Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa doivent être inférieurs à 1 UFC/100 ml.

 

Délais pour les prélèvements microbiologiques 

Toujours selon ce Règlement, les échantillons d’eau pour les tests microbiologiques doivent être prélevés à une fréquence spécifique: 

  • Pour les bassins extérieurs, les échantillons doivent être prélevés à la fréquence minimale d’une fois aux 2 semaines d’exploitation.
  • Pour les bassins intérieurs, les échantillons doivent être prélevés à la fréquence minimale d’une fois aux 4 semaines d’exploitation. 

Il est important de noter qu’il doit y avoir un intervalle minimal de 10 jours entre chaque prélèvement. Ces prélèvements doivent être effectués durant la période d’ouverture du bassin. 

Tests physico-chimiques 

Pour les tests physico-chimiques, la fréquence des tests dépend de l’installation du bassin. Si le bassin est équipé d’un système de lecture en continu qui enregistre les données prélevées, les tests physico-chimiques doivent être effectués trois fois par jour : à l’ouverture, au milieu de la journée et à la fermeture. 

En l’absence d’un tel système, les tests physico-chimiques doivent être effectués toutes les trois heures tout au long de la période dès l’ouverture du bassin. Les paramètres tels que la température de l’eau, l’alcalinité, le brome résiduel, les chloramines, le chlore résiduel libre, le chlore résiduel total, la dureté et le pH doivent être analysés sur place dans un délai de 30 minutes à 2 heures après le prélèvement. 

 

Responsabilités des exploitants 

Selon le Règlement, “le «responsable d’un bassin» s’entend de tout propriétaire ou exploitant d’une piscine ou autre bassin artificiel visé par le présent règlement”.

Selon Me Sylvain Dufresne, avocat et directeur des affaires juridiques chez SolutionCondo, le syndicat de copropriété est le “responsable du bassin” et par conséquent, il est d’avis que ce dernier est tenu de faire respecter les normes édictées par le Règlement et notamment, de maintenir un registre des contrôles effectués.

 

Sanctions administratives, pécuniaires et pénales en cas de non-respect 

Le non-respect des règlements sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels peut entraîner des sanctions administratives, pécuniaires et pénales.

Selon la nature du défaut reproché au Syndicat, il pourrait être tenu de payer une somme de 1 000 $ à 7 500 $ à titre de sanction administrative pécuniaire.

D’autre part, selon la nature des infractions, les articles 23 à 28.1 du Règlement prévoient également des amendes à titre de sanctions pénales. 

À titre d’exemple, le défaut d’afficher le registre à la fréquence ou selon les conditions prescrites par l’article 22 peut entrainer une amende de 1 000 à 100 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ à 600 000 $ dans les autres cas.

Bien plus, dans le cas d’événements tels que des accidents fécaux, vomitifs ou autres, des défaillances dans l’équipement de traitement de l’eau, le défaut de respecter les dispositions règlementaires, les sanctions pénales sont encore plus importantes.

En effet, selon l’article 28 :

Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 8 000 $ à 500 000 $ ou, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1), d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux à la fois, ou, dans les autres cas, d’une amende de 24 000 $ à 3 000 000 $, quiconque contrevient à l’article 8 ou 17 ou au deuxième alinéa de l’article 18.

 

Notre engagement chez SolutionCondo 

SolutionCondo accompagne ses clients, nous comprenons l’importance de maintenir la qualité de l’eau des bassins artificiels et nous mettons en œuvre des solutions et des techniques innovantes pour faciliter ce processus. 

Notre équipe d’experts techniques peut vous assister afin de vous soumettre les recommandations appropriées dans le but de voir au respect des normes établies. Que ce soit par le biais de consultations, de formations ou de l’installation de systèmes de lecture, nous pouvons vous accompagner.

À la veille de la saison estivale, nous vous invitons à nous contacter pour voir comment nous pouvons vous accompagner pour la mise en place de mesures appropriées en respect avec le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels.

 

Article rédigé par
Sébastien St-Pierre

Directeur du département technique
et
Me Sylvain Dufresne, Avocat
Directeur Affaires Juridiques

 

 Ressources supplémentaires :  

 

 

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