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Rémunération du C.A. = T4 et R1

Bien que plusieurs copropriétés ont des administrateurs bénévoles, plusieurs optent pour offrir une rémunération symbolique à leurs administrateurs afin d’encourager des gens compétents à se présenter sur le conseil.  Cela permet de reconnaître le temps que consacrent ces personnes à l’administration de leur copropriété. Qu’est-ce qu’un jeton de présence Le jeton de présence est une rémunération offerte aux administrateurs pour leur implication au sein du conseil d’administration et leur présence aux réunions tout au long d’une année.  Le jeton de présence entre dans le calcul du revenu personnel des administrateurs tout comme le salaire qu’ils peuvent tirer de leur emploi régulier. Dans la quasi-totalité des cas, aucune retenue à la source n’a à être faite par le syndicat relativement aux jetons de présence versés dans la mesure où les sommes en cause sont habituellement symboliques. Toutefois, les lois fiscales provinciales et fédérales exigent du syndicat qu’il complète un T4 et un Relevé 1 pour chaque administrateur ayant reçu des jetons de présence dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.  Vous trouverez ci-dessous les formulaires pertinents. Formulaire T4 (compléter case 14) Formulaire Relevé 1 (compléter case A) De leur côté, les administrateurs du syndicat devront inclure les sommes paraissant à ce T4 et ce Relevé 1 dans leur déclaration d’impôt personnelle. Un remboursement de dépenses n’est pas une rémunération Toutefois, il ne faut pas confondre jeton de présence et remboursement de dépenses.  En effet, dans certaines copropriétés, les administrateurs se voient rembourser des dépenses encourues dans le cadre de leurs fonction (ex : repas, frais de déplacement, etc.) et à ce moment, ils peuvent simplement compléter un compte de dépense pour obtenir un remboursement du syndicat.  Le syndicat incorporera alors ces charges dans les dépenses d’opération de la copropriété et le syndicat n’a pas a émettre un T4 et un relevé 1 puisqu’aucune rémunération n’a été octroyée. photo-elise Elise Beauchesne, CA, Adm.A Gestionnaire de copropriété senior SolutionCondo.com Tel : 514-935-6999 Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com

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