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Garanties construction résidentielle

Lundi 8 novembre 2021

SOS Plan de garantie résidentielle, vous connaissez ?

Un récent article paru dans La Presse “Construction résidentielle – Une bouée de secours appelée SOS Plan de garantie” nous a rappelé, à juste titre, l’existence de SOS Plan de garantie résidentielle.
Connaissiez-vous cet organisme?

L’achat d’un condo neuf est bien souvent le projet d’une vie, alors il est essentiel de bien s’informer avant de s’engager. Des événements récents ont fait la Une des journaux et ont posé le sujet des garanties en matière de construction.
Où s’informer? Quels sont les recours, comment faire une réclamation, auprès de quel organisme?

Voici quelques éléments d’information à consulter et à connaître avant de vous lancer dans un projet d’acquisition de condo neuf ou si vous êtes déjà copropriétaire, et avez besoin d’accompagnement pour entamer des démarches de réclamation.

L’organisme SOS Plan de garantie est fonctionnel depuis le début de 2020 et ses services sont offerts gratuitement.

Le Service officiel de soutien (SOS) Plan de garantie résidentielle est un organisme à but non lucratif dédié aux acheteurs d’habitations neuves et a pour mission de protéger les intérêts de ces acheteurs-bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il informe les acheteurs-bénéficiaires sur le Plan de garantie et les accompagne dans leurs diverses démarches.

Le site internet SOS Plan de garantie rappelle les différentes étapes à intégrer avant de procéder à l’acquisition de son condo neuf et des informations complètes sur les différentes démarches. Il présente des informations sur tout ce que vous devez savoir pour profiter du Plan de garantie avant, pendant et après l’achat de votre condo neuf.

Ainsi SOS Plan de garantie précise que le condo neuf que vous projetez d’acheter bénéficiera d’une garantie obligatoire si l’entrepreneur remplit deux conditions. Assurez-vous :

qu’il détient une licence d’entrepreneur général des classes appropriées (1.1.1 ou 1.1.2.) de la Régie du Bâtiment du Québec
et qu’il est accrédité auprès du Garantie Construction Résidentielle (GCR).

L’organisme propose quelques questions essentielles à vous poser pour mieux connaître l’entrepreneur avec lequel vous envisagez de faire affaire :

“Est-il enregistré auprès du Registre des détenteurs de licence RBQ?
Depuis combien de temps est-il inscrit au Registraire des entreprises du Québec?
Est-ce que des décisions arbitrales ont été rendues sur son entreprise?
Fait-il l’objet de poursuites ou d’une décision administrative?
Est-il visé par des réclamations auprès de la Régie du bâtiment du Québec?
A-t-il dû verser une indemnité à la suite d’une réclamation à son dossier de la RBQ?
Fait-il l’objet de plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur?”

SOS Plan de garantie rappelle l’importance de l’inspection préréception dans le processus d’achat d’un condo.
L’inspection de la partie privative constitue une étape fondamentale puisqu’elle est le point de départ de la couverture de la garantie. Il est primordial de prêter attention à cette étape puisqu’une inspection bien faite vous évitera toutes sortes de problèmes pouvant apparaître par la suite et vous fera gagner du temps et de l’argent en cas de réclamation.

À noter, les copropriétés divises sont soumises à deux inspections : une pour la partie privative, dont vous êtes responsable et l’autre pour les parties communes (c’est le syndicat de copropriété qui est responsable et qui doit trouver un professionnel du bâtiment pour faire l’inspection de l’immeuble.)

Un processus en deux étapes : dénonciation puis réclamation
Avant d’entamer un processus de réclamation qui peut s’avérer long et coûteux, SOS Plan de Garantie recommande de tenter de négocier un accord avec votre entrepreneur.

Si vous ne parvenez pas à un accord, l’Organisme détaille la procédure et rappelle que toutes les réclamations doivent être faites auprès de l’administrateur du Plan de garantie, Garantie de construction résidentielle (GCR).
Vous êtes responsable des réclamations concernant votre condo (partie privative) et le syndicat de copropriété est responsable des réclamations liées aux parties communes.

Toute procédure de réclamation auprès de GCR commence par une dénonciation (SOS Plan de garantie recommande des envois par courrier recommandé afin d’avoir une preuve d’envoi et de réception, utiles en cas de litige), la procédure et les formulaires sont accessibles en ligne.
Si l’entrepreneur n’intervient pas pour corriger ou parachever les travaux dans les 15 jours après avoir reçu la dénonciation ou que vous jugez son intervention insatisfaisante, vous pouvez lancer une réclamation auprès de l’administrateur du Plan de garantie (GCR) pour les situations suivantes : Remboursement de frais de relogement, de déménagement et d’entreposage, Remboursement d’acomptes, Parachèvement de travaux ou Réparation de vices ou de malfaçons.
Les différentes étapes de réclamation sont détaillées sur le site internet.

Pour conclure le Service officiel de soutien (SOS) Plan de garantie résidentielle est un outil d’information essentiel avant de s’engager dans l’acquisition d’un condo, une ressource pour orienter vos démarches en cas de litige et aussi un service d’accompagnement personnalisé et gratuit tout au long de votre garantie.

Pour en savoir plus :
Consultez le site internet ou contactez-les : +1 866-249-9722 ou +1 514-228-3962.