Négligence – condamnation du syndicat pour préjudice moral et au remboursement des honoraires extrajudiciaires aux copropriétaires – situation et circonstances exceptionnelles Une décision récente de la Cour du Québec (1), sous la présidence de l’honorable Catherine Pilon, J.C.Q., souligne la mauvaise foi dont a fait preuve un Syndicat en omettant...
Me Sylvain Dufresne, Avocat
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