Articles taggués "loi-16"

21 mars 2023

Fiscalité en copropriété : Économisons le temps et l’argent des contribuables !

Depuis les dernières années, les syndicats de copropriété se sont vu imposer une série de nouvelles tâches et coûts avec la venue des différents projets de loi dont notamment le projet de loi 16.  Cela n'est absolument pas fini, car un règlement du gouvernement doit arriver incessamment pour venir rendre...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
514-935-6999
[email protected]

11 février 2022

Les parties prenantes du secteur de la copropriété sous la menace des incertitudes liées à leurs fonds de prévoyance

Copropriété Fonds de prévoyance

L’Institut canadien des actuaires vient de publier une étude sur les fonds de prévoyance des copropriétés au Canada : « Pérennité des infrastructures ? Fonds de prévoyance et gestion des risques pour les copropriétés au Canada ». Ce rapport, co-rédigé par Jean-Sébastien Côté, FICA, et Jon Juffs, C.E.T., LCCI, explore l'état actuel de...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
514 935-6999
[email protected]

10 février 2022

Impacts du projet de loi 16 : avions-nous vu juste il y a 3 ans ?

Impact loi 16 sur les copropriétés

J’ai relu cette semaine, le résumé exécutif du mémoire que nous avions rédigé dans le cadre des consultations sur le projet de loi 16 en mai 2019, lequel présentait les conséquences que nous annoncions pour certaines des mesures proposées dans cette réforme législative touchant la copropriété. Lorsque nous faisons des...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
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15 mai 2021

Les médias en parlent : les frais de condo vont augmenter

Frais condo

Plusieurs articles de presse récents reviennent sur l'impact des changements législatifs qui surviennent dans le secteur de la copropriété. Depuis l'année dernière les copropriétés ont l'obligation de se constituer un fonds d'autoassurance d'ici avril 2022. Sa valeur devra atteindre le montant de sa plus haute franchise en cas de sinistre,...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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