Au Québec, la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels est réglementée par le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (ci-après le Règlement). Les exigences réglementaires Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2007, le règlement établit un cadre de surveillance de...
Sébastien St-Pierre,
Directeur du département technique
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Sachez que même si votre déclaration de copropriété interdit formellement la présence d’animaux, il y a certaines exceptions où il serait impossible pour un Syndicat de refuser l’accès à un animal. Un sujet brûlant en copropriété qui ne cesse de faire jaser ! Les Conseils d’Administration doivent composer avec deux...
Valérie Vincent,
Directrice de projets techniques
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Dans une décision récente de la Cour supérieure (1), sous la présidence de l’honorable Martin Sheehan, J.C.S., le Tribunal réitère la validité d’un règlement de la copropriété prévoyant l’interdiction de fumer dans les unités privatives. En effet, dans le cadre d’une demande d’ordonnance d’injonction en vertu de l’article 1080 du...
Me Sylvain Dufresne, Avocat
Directeur Affaires Juridiques
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Un nouveau règlement vient s'ajouter à la charge de travail des syndicats et des gestionnaires et, même si l'objectif est louable (Montréal ambitionne de devenir carboneutre d’ici 2050), il apporte un nouveau lot de défis pour se conformer, avec une première échéance au 30 juin prochain pour les immeubles de...
Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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À compter du 31 mars prochain, le Registraire des entreprises du Québec (REQ) exigera la fourniture d'une pièce d'identité pour chacun des administrateurs actifs du syndicat et pour tout nouvel administrateur. Certains d’entre vous ont déjà été informés de ce virage du Registraire des entreprises du Québec qui entrera prochainement...
Samanta Pilon-Langlois,
Directrice des Opérations
514-935-6999
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Guirlandes lumineuses, sapins décorés ou couronnes de Noël sont installés dans les halls d’entrée des immeubles, les corridors, à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Lorsqu’on habite en copropriété, il n’est pas permis de faire n’importe quoi en ce qui concerne les décorations de Noël, et il n'est pas recommandé...
Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
514 935-6999
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Guirlandes lumineuses, sapins décorés ou couronnes de Noël ont fleuri dans les halls d’entrée des immeubles, les corridors, à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Lorsqu’on habite en copropriété, il n’est pas permis de faire n’importe quoi en ce qui concerne les décorations de Noël. Voici quelques éléments d’information sur...
Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
514 935-6999
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Plusieurs syndicats de copropriété ont de la difficulté à se faire payer les pénalités pour infraction à la déclaration de copropriété par les gens qui ne respectent pas les règles de vie commune, car les copropriétaires ne cessent de les contester et, à bout de nerfs, le conseil d'administration préfère...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
514-935-6999
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