Articles taggués "reglement"

8 janvier 2024

Cannabis – Condamnation d’un copropriétaire au remboursement de la somme de 103 695 $ à titre d’honoraires extrajudiciaires engagés par le Syndicat

Condamnation d’un copropriétaire qui fumait du cannabis dans son condo

Dans une décision récente de la Cour supérieure (1), sous la présidence de l’honorable Martin Sheehan, J.C.S., le Tribunal réitère la validité d’un règlement de la copropriété prévoyant l’interdiction de fumer dans les unités privatives. En effet, dans le cadre d’une demande d’ordonnance d’injonction en vertu de l’article 1080 du...

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Me Sylvain Dufresne, Avocat
Directeur Affaires Juridiques
514 935-6999
[email protected]

9 juin 2023

Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments. Êtes-vous prêts?

Un nouveau règlement vient s'ajouter à la charge de travail des syndicats et des gestionnaires et, même si l'objectif est louable (Montréal ambitionne de devenir carboneutre d’ici 2050), il apporte un nouveau lot de défis pour se conformer, avec une première échéance au 30 juin prochain pour les immeubles de...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
514 935-6999
[email protected]

10 mars 2023

Registre des entreprises du Québec (REQ) : Nouvelles obligations pour fournir des pièces d’identité

REQ Pièces identité Syndicat de copropriété

À compter du 31 mars prochain, le Registraire des entreprises du Québec (REQ) exigera la fourniture d'une pièce d'identité pour chacun des administrateurs actifs du syndicat et pour tout nouvel administrateur. Certains d’entre vous ont déjà été informés de ce virage du Registraire des entreprises du Québec qui entrera prochainement...

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Samanta Pilon-Langlois,
Directrice des Opérations
514-935-6999
[email protected]

14 décembre 2022

Rappels sur les sapins de Noël en copropriété

Sapins de Noel en copropriété et dates de collectes

Guirlandes lumineuses, sapins décorés ou couronnes de Noël sont installés dans les halls d’entrée des immeubles, les corridors, à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Lorsqu’on habite en copropriété, il n’est pas permis de faire n’importe quoi en ce qui concerne les décorations de Noël, et il n'est pas recommandé...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
514 935-6999
[email protected]

29 novembre 2021

Période des fêtes – Décorations de Noël et sapins en copropriété

Noel Copropriete

Guirlandes lumineuses, sapins décorés ou couronnes de Noël ont fleuri dans les halls d’entrée des immeubles, les corridors, à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Lorsqu’on habite en copropriété, il n’est pas permis de faire n’importe quoi en ce qui concerne les décorations de Noël. Voici quelques éléments d’information sur...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
514 935-6999
[email protected]

10 avril 2016

Sans cadre, c’est le chaos : constance et rigueur sont de mise

Plusieurs syndicats de copropriété ont de la difficulté à se faire payer les pénalités pour infraction à la déclaration de copropriété par les gens qui ne respectent pas les règles de vie commune, car les copropriétaires ne cessent de les contester et, à bout de nerfs, le conseil d'administration préfère...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
514-935-6999
[email protected]

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