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17 janvier 2012
Tarification RBQ 2012 pour les ascenseurs
Les propriétaires visés par le
chapitre Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité doivent payer des frais annuels à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour tous les ascenseurs et autres appareils élévateurs, qu’ils soient ou non destinés à l’usage du public. Par conséquent, la plupart des syndicats de copropriété doivent verser des frais annuels pour chacun de leurs ascenseurs ou autres appareils de levage. Par conséquent, voici une mise à jour de ce que vous pouvez vous attendre à payer à la Régie du bâtiment du Québec en 2012. Le tableau ci-après est tiré du
site web de la Régie du Bâtiment du Québec.

Pour plus d’information sur la loi sur la sécurité des ascenseurs et des autres appareils de levage, veuillez consulter ce
lien.

Elise Beauchesne, CA, Adm.A
Gestionnaire de copropriété senior SolutionCondo.com Tel : 514-935-6999 Courriel :
[email protected]
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