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Programme Adaptation Domicile

30 mai 2022

Vous êtes une personne en situation de handicap et vous avez besoin de modifier ou d’adapter votre domicile pour y entrer et en sortir plus facilement?

Vous êtes propriétaire de votre condo et êtes une personne en situation de handicap ayant besoin d’adaptation pour accéder à votre logement, y circuler et y mener les activités de la vie courante?
Le programme d’adaptation de domicile (PAD) Montréal pourrait vous aider et vous permettre d’obtenir une subvention pour l’installation, par exemple, d’une porte à ouverture automatique dans une copropriété.

 

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) Montréal

Le PAD Montréal offre une subvention aux propriétaires de logements occupés par une ou plusieurs personnes en situation de handicap ayant besoin d’adaptation pour accéder à leur logement, y circuler et y mener leurs activités de la vie courante.

Ce programme remplace le PAD de la Société d’habitation du Québec (SHQ), sur le territoire de la Ville de Montréal, depuis le 1er avril 2020. L’aide financière maximale offerte est de 35 000 $.

Le PAD a pour objectif de permettre à la personne en situation de handicap d’accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et ainsi, de favoriser son maintien à domicile. Il s’agit d’une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée.

 

Qui peut bénéficier du programme ?

Toute personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1), citoyenne canadienne ou résidente permanente, peut bénéficier du programme. Elle devra fournir une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante.
Vous êtes admissible si :

  • Vous n’avez pas bénéficié d’une subvention pour l’adaptation de votre domicile au cours des 5 dernières années lorsque vous déposez votre demande.
  • Vous n’avez pas obtenu une aide financière pour l’adaptation de votre domicile dans le cadre d’un autre programme ou régime d’assurance ou d’indemnisation, public ou privé. Par exemple : le régime d’assurance de la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec), un régime d’indemnisation de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)…

 

Quels sont les travaux admissibles ?

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne. Ils doivent constituer des solutions simples, fonctionnelles, sécuritaires et à moindre coût, comme par exemple l’installation d’une rampe d’accès extérieure ou d’un ouvre-porte automatique.

La ville de Montréal précise sur son site internet que les travaux d’adaptation doivent concerner :

  • l’amélioration de l’accès extérieur du bâtiment par l’installation d’une main courante, d’une rampe d’accès ou d’une plate-forme élévatrice
  • l’installation d’une douche sans seuil
  • l’adaptation de la salle de bain ou de la cuisine
  • l’amélioration de la circulation à l’intérieur du domicile et l’adaptation des pièces de vie comme le salon, la chambre, un bureau (ex : déplacement de prises et d’interrupteurs, élargissement de cadres de portes)

Les équipements admissibles sont les suivants :

  • plate-forme élévatrice
  • lève-personne sur rail
  • fauteuil d’escalier
  • ouvre-porte automatique
  • équipements de communication (ex : interphone, sonnette stroboscopique)

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec, qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Pour accéder à toutes les informations détaillées du PAD Montréal, consultez le site internet.

 

Faire votre demande

Pour faire une demande au PAD Montréal complétez le formulaire en ligne.

 

Plus d’informations sur le PAD Montréal sur le site de la Ville de Montréal


A noter : le PAD est aussi disponible dans d’autres municipalités.
Pour de plus amples renseignements sur le programme, vous pouvez communiquer avec votre municipalité, votre MRC (Municipalité régionale de comté) ou vous adresser au Centre Local de services communautaires (CLSC) le plus proche de votre domicile.

 

 

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