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appels de télémarketing

8 septembre 2022

Vous recevez de nombreux appels de télémarketing? Vous pouvez protéger votre numéro de téléphone

Vous êtes fréquemment dérangés par des appels de télémarketing*, trop souvent sollicités par des appels intempestifs et voudriez limiter le nombre d’appels téléphoniques que vous recevez ?

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place en 2008 la liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE), un service gratuit qui vous permet de retirer votre numéro de téléphone des listes d’appels.
Ainsi, depuis cette date, les consommateurs désirant éviter de recevoir des appels de sollicitation peuvent inscrire leurs numéros de téléphone sur la LNNTE, que ces numéros soient utilisés avec une ligne terrestre, un cellulaire ou un télécopieur.

En enlevant ainsi votre numéro de cette liste, ils ne pourront plus vous appeler sous peine d’avoir une pénalité financière plutôt « salée »!

La LNNTE se veut un moyen pour les consommateurs d’empêcher les télévendeurs de les appeler sans qu’ils aient à s’inscrire à la liste de numéros exclus de chacun d’eux. Les télévendeurs devront s’abstenir de composer les numéros figurant à la LNNTE, sauf s’il existe déjà une relation d’affaires avec le consommateur ou le particulier.

 


Depuis que la LNNTE a été mise en place en 2008, les Canadiens ont inscrit 14 291 077 numéros.

En 2021, les Canadiens ont inscrit 206 035 numéros de téléphone filaires, de téléphones mobiles et des lignes de télécopieurs, soit une moyenne de plus de 564 numéros par jour.
Au Québec 48 821 numéros ont été inscrits en 2021.


 

Voici comment procéder pour vous inscrire :

Directement en ligne, ou avec un simple appel, vous pouvez enlever votre numéro de téléphone à domicile, votre numéro de téléphone cellulaire ou de télécopieur, de la liste centrale qu’utilisent les télémarketeurs.

  • En ligne, suivez la procédure à www.LNNTE-DNCL.gc.ca
  • Par téléphone au 1 866 580-3625
  • À l’aide d’un appareil de télécommunications pour les personnes qui souffrent de problèmes auditifs ou de troubles de l’élocution et qui utilisent un appareil de télécommunication pour sourds (ATS) au 1 888 362-5889
  • En envoyant votre numéro de télécopieur au 1 888 362-5329

L’inscription de votre numéro sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus est sans frais.
Une fois que vous inscrivez votre numéro sur la LNNTE, votre ou vos numéros y demeureront indéfiniment, et vous n’aurez pas besoin de l’inscrire à nouveau.

Les télévendeurs disposent de 31 jours à compter de la date de votre inscription pour cesser de communiquer avec vous.

Qui pourra encore vous appeler ?

Certains types d’appels de télémarketing sont exemptés de la LNNTE. Ils incluent les appels faits par les individus ou les organismes suivants, qui pourront vous appeler sans contrevenir à la loi :

  • les organisations caritatives qui sollicitent des dons ;
  • les partis politiques et leurs candidats ;
  • les firmes de sondage ou d’étude de marché qui effectuent une enquête ;
  • Les journaux qui offrent des abonnements ;
  • Les organisations qui ont une relation d’affaires avec vous, si vous avez fait affaire avec cette organisation au cours des 18 derniers mois, ou si vous avez demandé de l’information sur l’un de ses produits ou services au cours des six derniers mois.
  • les services publics : police, incendie, écoles et hôpitaux.
  • les rappels de rendez-vous ou des appels de remerciements.

L’inscription sur la LNNTE réduira les appels non sollicités, mais ne les éliminera pas entièrement. Pour en savoir plus sur qui pourra encore vous appeler, vous pouvez consulter le site internet : https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Qui-peut-encore-vous-appeler

 

Quelles sont les pénalités ?

Si vous recevez des appels de sollicitation commerciale alors que votre numéro est inscrit depuis plus de 31 jours sur la LNNTE, vous pouvez déposer une plainte auprès du CRTC sur cette page
Les télévendeurs qui ne respectent pas l’inscription sur la liste s’exposent à des pénalités pour chaque infraction : 1500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise.

 

Pour en savoir plus :
Rapport annuel du CRTC pour 2021

*Le télémarketing consiste à utiliser la technologie téléphonique (téléphone, cellulaire, télécopieur, etc.) pour effectuer des appels ou adresser des messages non sollicités aux consommateurs dans un but de sollicitation, c’est-à-dire pour leur vendre ou proposer un produit ou un service, ou leur demander de l’argent.

 

 

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