Assurance et indemnisation : dossier explicatif (bilingue) des conséquences de 1074.2 C.c.Q et pistes de solution

Dans les dernières semaines, j’ai publié certains articles de blogue pour tenter de vous sensibiliser aux conséquences de 1074.2 du C.c.Q qui a pris effet le 13 décembre 2018. Cette nouvelle obligation pose en effet beaucoup de problèmes actuellement lorsque vient le temps pour un syndicat de réclamer sa franchise à un copropriétaire présumé fautif … Lire la suite de Assurance et indemnisation : dossier explicatif (bilingue) des conséquences de 1074.2 C.c.Q et pistes de solution