Se protéger de l’article 1074.2 C.c.Q : adoptons des règlements de prévention

Bien des règles de prévention nous paraissent des évidences, mais malheureusement en copropriété, ce qui est évident pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre. Par ailleurs, avec le nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) entré en vigueur le 13 décembre 2018, bien des assureurs refusent systématiquement de reconnaître la responsabilité de … Lire la suite de Se protéger de l’article 1074.2 C.c.Q : adoptons des règlements de prévention