Mardi 2 avril 2024

Chiens en copropriété : interdits mais pas toujours exclus

Sachez que même si votre déclaration de copropriété interdit formellement la présence d’animaux, il y a certaines exceptions où il serait impossible pour un Syndicat de refuser l’accès à un animal.

Un sujet brûlant en copropriété qui ne cesse de faire jaser !

Les Conseils d’Administration doivent composer avec deux clans. D’un côté, les amoureux des animaux, de l’autre, ceux qui les craignent où s’en agacent. La cohabitation avec nos amis à quatre pattes peut parfois être source de tensions.
Mais est-il possible de bannir complètement la présence des chiens ou d’animaux au sein d’une copropriété ? La réponse est non.

Déclaration de copropriété – Règlement de l’immeuble : règles et exceptions

La plupart des déclarations de copropriété prévoient un règlement sur la présence des animaux dans l’immeuble et les parties communes. Certains limitent la taille de l’animal, mais la plupart s’entendent pour dire que les animaux domestiques sont autorisés, sauf les animaux nuisibles. Les aboiements excessifs, les déjections non ramassées et les comportements agressifs constituent les principales nuisances canines constatées dans les condos.

Colliers anti-aboiement, dressage et sensibilisation: des solutions pour une cohabitation harmonieuse

Ces colliers peuvent dissuader les aboiements intempestifs.
À ma connaissance, deux types sont offerts : le collier qui propulse un jet de citronnelle et celui qui donne de petits chocs. J’ai personnellement essayé ces deux types de colliers anti-aboiement avec mon chien. J’ai constaté que mon chien aimait la citronnelle, ce qui n’était pas efficace! Toutefois, la deuxième option a très bien fonctionné. Des modèles permettent différentes intensités sur une base progressive.
Le dressage et la sensibilisation des propriétaires aux besoins de leurs animaux sont également des solutions efficaces.
Le Syndicat pourrait dans un premier temps encourager ces pratiques et proposer au propriétaire du chien de se munir d’un dispositif pour contrer les jappements du chien. Bien entendu, ce sera au propriétaire de débourser et de faire les démarches pour enrayer la problématique.

Pénalités et sanctions

Parallèlement, le syndicat peut imposer des pénalités pour non-respect du règlement. Ces pénalités peuvent être très incitatives pour mettre fin aux nuisances causées. L’objectif est de responsabiliser les propriétaires et d’encourager le respect des règles. Pour savoir comment instaurer un règlement ou pour la rédaction d’une réglementation adaptée aux besoins de votre syndicat de copropriété, communiquez avec votre gestionnaire ou avec le département technique de SolutionCondo.

Chiens de service ou chiens d’assistance : des exceptions légales

Sachez que même si votre déclaration de copropriété interdit la présence d’animaux, il existe des exceptions pour lesquelles il serait impossible pour un syndicat de refuser l’accès à un animal.
C’est le cas des chiens de service et d’assistance qui sont autorisés. Ils accompagnent les personnes ayant des capacités physiques ou mentales réduites et sont dressés pour accomplir des tâches spécifiques afin de combler des besoins ciblés pour ces personnes.

Afin d’identifier si l’animal est reconnu comme étant un chien de service ou d’assistance, l’office des personnes handicapées du Québec mentionne qu’un chien d’assistance devrait avoir une carte d’identité sur laquelle la photo de l’animal figure ainsi que le nom du propriétaire et le nom de l’école de dressage.

Toutefois, ce ne sont pas seulement que les chiens d’assistance qui font exception à la règle.

Animaux de soutien émotionnel : un cas particulier

Sur recommandation médicale, une personne peut avoir recours à un animal de compagnie pour soutien émotionnel. Un billet de médecin pourra justifier sa présence au sein de la copropriété, même si un règlement l’interdit.

Pour en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter le site cliquezjustice.ca qui traite des droits de la personne, de la discrimination et des droits envers les animaux d’assistance au Canada.

Le rôle crucial du syndicat et du gestionnaire

Le syndicat doit adopter un règlement clair et précis sur les animaux en copropriété.
Le gestionnaire, quant à lui, doit veiller à son application et s’assurer que les animaux ne nuisent pas à la tranquillité des résidents.
Il peut également jouer un rôle d’intermédiaire entre les propriétaires d’animaux et ceux qui ne les apprécient pas.

En conclusion

La cohabitation avec les chiens en copropriété est possible, mais elle exige un engagement de la part de tous, des règles claires, un dialogue ouvert entre les résidents et l’implication du syndicat et du gestionnaire.

En conclusion, même si le Syndicat fait des efforts pour modifier la réglementation de l’immeuble et interdire la présence d’espèces canines, il pourra difficilement interdire tous les chiens.
Le rôle du conseil d’administration sera de voir à ce que l’animal ne nuise pas à la jouissance des autres résidents de l’immeuble.

Votre gestionnaire saura vous guider afin de mettre en place les éléments clés et permettre une meilleure harmonie au sein de votre syndicat de copropriété, un environnement dans lequel les chiens et les autres résidents peuvent coexister paisiblement.

Valérie Vincent
Directrice de projets techniques