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8 janvier 2024

Cannabis – Condamnation d’un copropriétaire au remboursement de la somme de 103 695 $ à titre d’honoraires extrajudiciaires engagés par le Syndicat

Condamnation d’un copropriétaire qui fumait du cannabis dans son condo

Dans une décision récente de la Cour supérieure (1), sous la présidence de l’honorable Martin Sheehan, J.C.S., le Tribunal réitère la validité d’un règlement de la copropriété prévoyant l’interdiction de fumer dans les unités privatives. En effet, dans le cadre d’une demande d’ordonnance d’injonction en vertu de l’article 1080 du...

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Me Sylvain Dufresne, Avocat
Directeur Affaires Juridiques
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