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10 juin 2011

L’importance de faire respecter les règlements

Les règlements inscrits dans la déclaration de copropriété visent à encadrer la vie des copropriétaires pour s’assurer que les agissements des uns n’empiètent pas  sur le droit de jouissance des autres et vice versa. En fait, ce sont des règles de bon voisinage qui sont établies en vue de maintenir l’harmonie au sein de la copropriété.  Les gestionnaires professionnels de SolutionCondo.com sont catégoriques à ce sujet : il est indispensable en copropriété de faire respecter la déclaration de copropriété, mais également de maintenir l’harmonie au sein de l’immeuble.  Il en va de la qualité de vie des copropriétaires. La différence entre des règles informelles de bon voisinage auxquelles devraient se soumettre un propriétaire de maison unifamiliale par exemple versus les règlements inscrits dans la déclaration de copropriété est simplement que le copropriétaire est forcé de respecter ces règlements et ne peut (devrait) pas faire à sa tête et contrevenir à ces règles sous peine de s’exposer à des procédures judiciaires qui pourraient être intentées contre lui par le syndicat. Par contre, comme pour tous règlements, il y a toujours des contrevenants qui ne veulent pas s’y soumettre.  Vous avez peut-être déjà entendu des phrases telles : “poursuivez-moi si vous n’êtes pas content” ou “je suis chez-moi, j’ai le droit de faire ce que je veux”. Parfois ces gens agissent de cette façon délibérément, alors que d’autres fois, c’est tout simplement par ignorance du fonctionnement d’une copropriété.  Il est donc important pour le conseil d’administration d’être diplomatique dans la résolution d’une infraction à un règlement. Par contre, notez bien qu’il est primordial pour le conseil d’administration d’agir pour faire rectifier la situation rapidement.  L’idéal est de dénoncer le non-respect du règlement par écrit au copropriétaire fautif, de lui indiquer le règlement auquel il contrevient et de lui laisser un délai raisonnable pour corriger la situation. Bien que le fait d’agir à l’encontre du copropriétaire contrevenant nécessite du travail supplémentaire pour le conseil d’administration ou le gestionnaire, il est crucial de le faire pour démontrer que le non-respect de la déclaration de copropriété ne sera pas toléré. Il est important de montrer aux copropriétaires que la déclaration de copropriété doit être respectée sous peine de s’exposer à des sanctions (le règlement d’immeuble pourrait imputer des amendes par exemple en cas d’infraction d’un règlement). En effet, le fait que le syndicat prenne action en temps opportun (c’est-à-dire dès qu’il découvre une situation fautive) créera un climat dans l’immeuble où chacun saura qu’il doit prendre au sérieux les règles établies en vu de respecter les autres. Mais comment créer un climat de respect des règlements ? Il faut tout simplement agir dès qu’un règlement n’est pas respecté et ce, peu important la gravité de la situation. Par exemple, si le règlement de l’immeuble stipule qu’il ne doit pas y avoir d’auvent sur les balcons, il faudra que le conseil d’administration avertisse promptement toute personne  qui a installé un auvent sur son balcon qu’il doit l’enlever et qu’il doit réparer, à ses frais, tout dommage causé à l’immeuble par l’installation de cet auvent.  Un autre exemple fréquent dans les déclarations de copropriété est de ne pas encombrer les lieux communs. Par conséquent, si des copropriétaires laissent leurs bottes dans un corridor commun ou s’ils installent des crochets pour y mettre leurs manteaux, ils doivent être avertis sans délai qu’ils contreviennent au règlement et qu’ils doivent rectifier la situation. Bien que les exemples précédents peuvent vous sembler anodins et sans importance, il ne faut pas oublier que l’idée derrière les règlements est de maintenir l’harmonie dans l’immeuble. Ainsi, le fait de les faire respecter pourrait éviter qu’à la longue des abus surviennent. En effet, il deviendra plus litigieux à long terme de dire à un copropriétaire qu’il ne peut pas laisser la poussette de son enfant dans le corridor, car cela encombre le passage et pourrait être dangereux en cas d’incendie s’il a été permis pendant longtemps à d’autres copropriétaires de laisser leurs chaussures dans le corridor. Je peux déjà entendre les répliques du copropriétaire ayant la poussette qui vous dira “pourquoi lui a le droit d’encombrer le corridor et pas moi”. Par ailleurs, le but de faire respecter les règlements de l’immeuble en tout temps permet également d’éviter que le non-respect des règles devienne pratique courante et que des situations ayant des conséquences plus importantes ne se produisent. Par exemple, dans un immeuble où le plancher de bois franc est interdit, un copropriétaire y songera sans doute à deux fois avant d’en faire installer malgré tout, s’il sait que le conseil d’administration fera respecter les droits du syndicat et qu’il devra le faire enlever, à ses frais. Par contre, s’il croit que le syndicat n’agira pas, il pourrait décider de tout de même faire installer le plancher désiré. Le syndicat sera alors dans de beaux draps lorsque les voisins commenceront à se plaindre de bruits importants causé par le fameux plancher. En conclusion, il est essentiel d’instaurer au sein de l’immeuble un climat où les infractions à la déclaration de copropriété sont dénoncées et corrigées rapidement pour éviter de miner les relations entre copropriétaires et éviter que chacun fasse comme bon lui semble, sans égard aux autres copropriétaires. photo-eliseElise Beauchesne, CA, Adm.A Gestionnaire de copropriété senior SolutionCondo.com Tel : 514-935-6999 Courriel : elise.beauchesne@solutioncondo.com

Commentaires

  • Cedric Deschamps dit :

    22 août 2018 À 16 H 19 MIN

    Bonjour Brigitte,Les règlements peuvent être adoptés par le CA en cours d'année mais doivent être entérinés par l'assemblée des copropriétaires. De sorte qu'un CA pourrait voter un règlement pour adresser une problématique en cours d'année et que cette décision pourrait être défaire par l'assemblée à la fin de l'année.

    Répondre
  • Brigitte dit :

    14 juillet 2018 À 19 H 04 MIN

    Est ce que les règlements de copropriété doivent être votés en assemblée?

    Répondre
  • Cedric Deschamps dit :

    13 mars 2017 À 19 H 53 MIN

    Bonjour M. Roch,Je regarderais si j'étais vous dans votre déclaration de copropriété vous avez peut-être une mention à cet effet.

    Répondre
  • Cedric Deschamps dit :

    13 mars 2017 À 19 H 25 MIN

    Bonjour Mme Leduc,Effectivement, l'application des règlements dans une copropriété peut parfois être difficile. Vous avez à interagir avec vos voisins et ce n'est pas toujours agréable. La tâche du conseil d'administration va plus loin que s'occuper du gazon et des assurances, il faut aussi faire respecter la déclaration de copropriété. L'idéal si vous voyez que rien n'esst fait est de vous impliquer sur le conseil d'administration, comme ça vous pouvez faire changer les choses et décider de mettre l'emphase sur le respect des règlements.Bonne chanceCédric

    Répondre
  • Lyne Leduc dit :

    15 février 2017 À 16 H 13 MIN

    Bonjour à vous.Je demeure dans une maison de ville qui est en copropriété. Il y a un conseil d'administration qui dit que leur tâches se limite à s'occuper des assurances, du gazon et déneigements. Ont a demandé d'aviser un copropriétaire d'enlever son foyer au bois ,à cause du feu , d'aviser ces mêmes copropriétaires du bruits excessifs lors de PARTY de 50 personnes et ceci à des heures indues, ont demande d'instaurer un règlement, ont m'a répond qu'ils ne vont pas faire la police et il ne veulent pas faire de règlements et si j'en veut un ,c'est ta moi de le faire . Alors , j'aimerais savoir comment je pourrais faire ce règlement. Merci

    Répondre
  • Michel roch dit :

    15 janvier 2017 À 21 H 15 MIN

    Est il obligatoire pour une copropriété verticale de transmette le coup des dépenses et d'entretiens à l'horizontal

    Répondre
  1. Michel roch dit :

    Est il obligatoire pour une copropriété verticale de transmette le coup des dépenses et d’entretiens à l’horizontal

  2. Lyne Leduc dit :

    Bonjour à vous.

    Je demeure dans une maison de ville qui est en copropriété. Il y a un conseil d’administration qui dit que leur tâches se limite à s’occuper des assurances, du gazon et déneigements.
    Ont a demandé d’aviser un copropriétaire d’enlever son foyer au bois ,à cause du feu , d’aviser ces mêmes copropriétaires du bruits excessifs lors de PARTY de 50 personnes et ceci à des heures indues, ont demande d’instaurer un règlement, ont m’a répond qu’ils ne vont pas faire la police et il ne veulent pas faire de règlements et si j’en veut un ,c’est ta moi de le faire . Alors , j’aimerais savoir comment je pourrais faire ce règlement. Merci

    • Bonjour Mme Leduc,

      Effectivement, l’application des règlements dans une copropriété peut parfois être difficile. Vous avez à interagir avec vos voisins et ce n’est pas toujours agréable. La tâche du conseil d’administration va plus loin que s’occuper du gazon et des assurances, il faut aussi faire respecter la déclaration de copropriété. L’idéal si vous voyez que rien n’esst fait est de vous impliquer sur le conseil d’administration, comme ça vous pouvez faire changer les choses et décider de mettre l’emphase sur le respect des règlements.

      Bonne chance

      Cédric

  3. Brigitte dit :

    Est ce que les règlements de copropriété doivent être votés en assemblée?

    • Bonjour Brigitte,

      Les règlements peuvent être adoptés par le CA en cours d’année mais doivent être entérinés par l’assemblée des copropriétaires. De sorte qu’un CA pourrait voter un règlement pour adresser une problématique en cours d’année et que cette décision pourrait être défaire par l’assemblée à la fin de l’année.

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