Mercredi 24 février 2010

Mémoire pour la réforme du droit de la copropriété

L’une des gestionnaires de SolutionCondo.com, madame Élise Beauchesne, CA a contribué activement à l’élaboration de ce mémoire qui a été remis le 16 février dernier à la ministre de la justice par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) dans le cadre du Groupe de travail sur la copropriété.

Ce Groupe de travail a été mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec. Le Mémoire du RGCQ couvre l’ensemble des sujets reliés à la copropriété divise et présente, à partir de constats pratiques de la situation dans les copropriétés, des propositions visant à améliorer les règles législatives, dans le but de mieux protéger les copropriétaires et acquéreurs éventuels.

Que ce soit l’information offerte aux copropriétaires et acquéreurs potentiels, l’administration provisoire des copropriétés, la tenue des registres et assemblées, la gestion des copropriétés ou la mise en place de fonds de prévoyance adéquats, le document soumis par le RGCQ propose diverses mesures visant à assurer une plus grande protection des intérêts des copropriétaires et de leur investissement. Nous vous conseillons fortement de consulter ce mémoire afin d’être plus au fait des problématiques touchant la copropriété.

Pour consulter le mémoire : cliquez ici

Cédric Deschamps, Ing. jr.
Associé-fondateur SolutionCondo.com