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Permis pour travaux de rénovation

24 novembre 2022

N’oubliez pas de demander un permis!

Vous envisagez effectuer des travaux de rénovation?

Saviez-vous que certains travaux de rénovation sur les bâtiments requièrent un permis dit de transformation ? Soyez vigilants et n’oubliez pas de faire vos vérifications avant le début de vos travaux, car l’obtention de ce type de permis peut prendre plusieurs semaines et ainsi retarder le début de vos travaux.

Contrairement au permis d’occupation que les entrepreneurs vont souvent chercher eux-mêmes pour mettre leurs équipements dans la rue, le permis de transformation doit être demandé par le maître de l’ouvrage, soit le syndicat de copropriété.

Par opposition au permis de construction qui est pour les immeubles neufs, le permis de transformation est pour des travaux qui touchent les toits, ou l’enveloppe du bâtiment notamment. Chaque ville (et arrondissement dans le cas de Montréal) a ses particularités, d’où l’importance de bien se renseigner.

Comment obtenir les permis nécessaires pour vos rénovations à Montréal?

Une bonne nouvelle toutefois, ces démarches peuvent se faire en ligne. Ainsi, pour faire une demande de permis pour des rénovations, vous avez accès à une multitude de services numériques, sans quitter votre fauteuil. N’hésitez pas à communiquer avec le comptoir des permis de votre arrondissement pour en savoir plus en cas de doute.
Voici quelques exemples.

Toiture 

Avant de rénover votre toit plat ou à faible pente de votre immeuble, vous devez respecter la réglementation en vigueur et vérifiez les démarches à entreprendre auprès de votre arrondissement, car dans la plupart des cas, vous devrez obtenir un permis: 

 

Portes et fenêtres

Si vous envisagez ajouter une fenêtre sur une façade de votre immeuble à Montréal, remplacer la porte de votre maison par un modèle plus grand ou plus petit, là aussi, vous devrez respecter la réglementation en vigueur et obtenir un permis. Ainsi, dans chacun des arrondissements de Montréal, vous devez vous procurer un permis pour modifier la taille des ouvertures des portes ou des fenêtres existantes ainsi que pour en créer de nouvelles. Vous devez aussi respecter les normes d’éclairage naturel et de ventilation pour modifier les ouvertures de portes et fenêtres existantes ou en créer de nouvelles.

 

Éléments en saillie: escalier extérieur, auvent, marquise…

Vous souhaitez construire un nouvel escalier extérieur, remplacer ou réparer votre escalier, remplacer un auvent, installer une marquise au-dessus de votre porte d’entrée? Dans certains cas, vous devrez obtenir un permis. Pour chaque arrondissement de Montréal, vous devez respecter les normes d’harmonie architecturale et de sécurité pour construire ou remplacer un escalier extérieur, ou remplacer un auvent ou une marquise.

 

Revêtement extérieur

Selon l’étendue des travaux et l’arrondissement où se trouve votre immeuble, pour réparer le revêtement extérieur ou le remplacer entièrement, dans certains cas, vous pourriez avoir besoin d’un permis.

Réparer ou remplacer un revêtement extérieur

 

Extérieur du bâtiment: terrasses, balcons, galeries et perrons

Voici les grandes lignes de ce que vous devez savoir :

  1. Dans la plupart des cas, aucun permis n’est nécessaire pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron. Si vous décidez d’utiliser des matériaux différents de ceux d’origine pour les réparations, vous devez en informer le comptoir des permis. La Ville de Montréal conseille de le faire avant l’achat des matériaux et de fournir un plan de qualité professionnelle.
  2. Construction, modification et remplacement
    Dans ce cas, vous devez vous procurer un permis avant de construire, d’agrandir, de modifier ou de remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron, sauf à de rares exceptions. Communiquez d’abord avec le comptoir des permis de l’arrondissement dans lequel auront lieu les travaux pour vérifier les normes, avant de demander votre permis, avec ces informations
    • la distance entre l’élément en saillie et les limites de la propriété
    • les dimensions de la structure
    • la hauteur à laquelle se trouve le plancher par rapport au sol
    • la hauteur du garde-corps et l’espacement entre les barreaux
    • le type d’écran autorisé au besoin
    • les matériaux utilisés
    • le nombre d’éléments en saillie autorisés (par exemple, le nombre de balcons par façade)
    • la grandeur et le nombre de fenêtres sous l’élément en saillie (règlement sur la lumière naturelle)

Construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron

 

Intérieur du bâtiment

Vous avez le projet de refaire votre cuisine ou votre salle de bain, de modifier le nombre de logements de votre immeuble ou encore convertir votre salon en chambre à coucher? dans certains cas, vous devrez avoir un permis. 

Rénover l’intérieur d’un bâtiment 

 

Il est possible que certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement — ceux qui n’ont aucun effet sur la sécurité des gens — ne nécessitent pas de permis. C’est très fréquent lorsqu’on fait des réparations intérieures. La Ville de Montréal conseille de contacter le comptoir des permis de l’arrondissement, dans lequel auront lieu les travaux. Les équipes seront en mesure de vous préciser si vous devez faire une demande de permis.

Communiquer avec les comptoirs des permis
Ces comptoirs des permis sont souvent la porte d’entrée pour obtenir des renseignements et déposer vos demandes de permis de rénovation, de construction et de démolition. Voici le lien pour trouver votre comptoir.

 

Bon à savoir
Vous devez faire abattre un arbre sur votre terrain?

À Montréal, un permis d’abattage d’arbre est obligatoire pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou pour rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre. Attention, les motifs d’abattage sont précis et vous devez avoir obtenu un certificat d’autorisation avant de procéder:

  • l’arbre est mort;
  • il est atteint d’une maladie incurable;
  • il peut causer des dommages aux biens d’une propriété d’une valeur supérieure à celle de l’arbre;
  • il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
  • il gêne la construction d’un bâtiment ou le déroulement d’un chantier. Dans ce cas, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions: vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
  • vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée dans la bande de terrain située sur le domaine public, c’est-à-dire entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Une fois le permis obtenu, surveillez sa date de validité… En effet, si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du certificat, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.
A noter, tout arbre abattu devra être remplacé l’année suivant la délivrance du permis.

 

Combien coûte un permis de rénovation?

Lors de votre demande de permis de rénovation, vous devez fournir le coût total estimé de vos travaux. En effet, les frais d’analyse d’une demande de permis de rénovation sont proportionnels au coût de vos travaux et relatifs au type de bâtiment (résidentiel, commercial, institutionnel, industriel, mixte). 

Consultez le site de la Ville de Montréal, rubrique “combien coûte un permis” pour avoir toutes les précisions.
(Exemples: dans votre calcul, vous ne devez pas prendre en compte les frais de fourniture et d’installation des appareillages reliés à l’exploitation d’un procédé industriel; dans un bâtiment résidentiel, d’un appareil élévateur pour personnes handicapées installé dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile (PAD) adopté par le gouvernement du Québec.)

Le montant des travaux doit inclure : 

  • les frais de préparation et de conception des plans et devis
  • les frais d’excavation et de remblayage des fondations
  • la main d’œuvre et les autres honoraires professionnels
  • le prix des matériaux et des équipements reliés à l’architecture, à la structure, à la mécanique et à l’électricité
  • les taxes

 

Le calcul du coût du permis est le suivant : coûts des travaux ÷ 1000 x 9,80 $ (informations au 22/11/2022).

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 152 $ pour un immeuble strictement résidentiel
  • 448$ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
  • Ainsi, pour les projets résidentiels dont les coûts sont évalués à moins de 15 510,21 $, les frais d’analyse s’élèvent à 152 $. Pour les projets autres que résidentiels dont les coûts sont évalués à moins de 45 714,29 $, les frais d’analyse s’élèvent à 448 $.

Les frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de refus de la demande.

Si vous devez renouveler votre permis de rénovations, vous devrez payer 25 % du prix du permis original. Les montants minimums (152 $ ou 448 $) s’appliquent et vous devez faire votre demande de renouvellement avant la date de fin de votre permis.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Quels sont les documents à rassembler pour une demande de permis?

Certains documents pourraient vous être demandés lors de votre demande de permis. Ils viendront en appui à votre demande. Voici la liste des documents listés par la Ville de Montréal afin de permettre d’analyser une demande de permis :

  • Certificat de localisation
  • Fiche-bâtiment
  • Fiche technique (à signer par votre professionnel)
  • Plan d’aménagement paysager
  • Plan d’élévation
  • Plan de structure
  • Plan de ventilation
  • Procuration

Consultez le détail de ces documents ici. 

 

 

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