Blogue

Projet de loi sur la sécurité des bâtiments

La Presse, 11 novembre 2010 par Paul Journet Le gouvernement Charest encadrera l’application des normes de sécurité dans les immeubles du Québec. La ministre du Travail, Lise Thériault, a présenté hier le projet de loi 122. Il exige que les propriétaires adoptent un programme d’entretien préventif et conservent tous les rapports d’inspection et d’évaluation de leur immeuble. Les propriétaires devront aussi engager des experts afin de contrôler ces inspections. Le règlement doit entrer en vigueur l’année prochaine. Il s’appliquera aux immeubles publics ainsi qu’aux immeublesprivés de trois étages ou plus. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) critique le projet de loi. Selon elle, les critères de fixation de prix des logements dissuadent les propriétaires d’entretenir leurs logements. Et la loi n’y change rien. La loi forcera aussi les propriétaires qui entretiennent bien leur logement à remplir plus de formulaires, dénonce la CORPIQ. Le projet de loi 122 est présenté à la suite de deux drames — un mort après l’affaissement d’un stationnement souterrain de Saint-Laurent en novembre 2008, et la mort d’une femme après la chute d’un bloc de béton d’un édifice de la rue Peel à Montréal.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *