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28 mars 2019

Syndicats : êtes-vous à jour avec les normes du travail ?

Volet sur harcèlement au travail 

Si votre syndicat de copropriété embauche directement son personnel de conciergerie, portiers, etc. (autrement dit, vous traitez leurs paies), alors vous êtes un employeur comme les autres au Québec et ce changement vous touche.

Le harcèlement, qu’est-ce ?

Le harcèlement psychologique est une notion reconnue aux normes du travail depuis 2004, donc depuis plus de 15 ans déjà! Depuis le 1er janvier 2019, vous êtes obligé d’avoir en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes à l’intention de vos employés.

Le harcèlement, selon la définition de la Loi est : « une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui :

  • sont hostiles ou non désirés
  • portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée
  • rendent le milieu de travail néfaste »

À savoir qu’une seule occurrence pourrait constituer du harcèlement si elle est à ce point grave qu’elle a les mêmes effets et conséquences sur une personne qu’une conduite ou des paroles répétées.

Les gens sont protégés de harcèlement discriminatoire en vertu des motifs énumérés dans la Charte des droits et libertés de la personne, mais par expérience, le harcèlement se fait sur une foule d’autres motifs. Quelques exemples: préférence alimentaire, une anecdote que l’employé a racontée par le passé, l’apparence physique en général, les vêtements portés, la couleur des cheveux, une attirance physique (harcèlement sexuel) et surtout : un conflit de personnalités qui dégénère gravement. De plus, il n’y a pas de profil type (homme, femme, de tous les âges) et ce n’est pas non plus une question de hiérarchie. Pensez par exemple à un fournisseur de service pour votre immeuble, un copropriétaire, etc. Entre intimidation et harcèlement, la ligne est mince et chaque personne a sa limite interne qui lui est propre.

Si un de vos employés se sent victime de harcèlement, il bénéficie d’un délai allant jusqu’à 2 ans après la dernière occurrence pour porter plainte.

Maintenant, on fait quoi ? 

Comme employeur, vous avez l’obligation de prévenir le harcèlement par des moyens raisonnables et de faire cesser l’offense lorsqu’une situation est portée à votre connaissance. Vous devez offrir à vos employés un lieu de travail sain. Les critères pour établir s’il y a présence de harcèlement ou non sont clairs.

Comme je le dis souvent, « ce n’est pas parce que l’on en parle qu’il y en a nécessairement ». Rassurez-vous, ce n’est pas non plus parce que vous mettez en place une telle politique de prévention que tout à coup, tout le monde va se mettre à en voir partout. Prévention et éducation sont vos alliés.

Voici un modèle de politique de prévention adapté de celui des normes du travail. Nous vous invitons à l’utiliser et à l’afficher bien à la vue de vos employés et bien d’en donner une copie à ces derniers. La politique perdure et est valide dans le temps, peu importe les changements d’administrateurs de votre syndicat.

Lucie Labrecque, CRHA
Coordonnatrice aux ressources humaines
SolutionCondo
514 935-6999

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