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30 janvier 2012

Voitures électriques : que faire avec la consommation électrique ?

En copropriété, l’électricité consommée dans les parties communes est habituellement assumée par l’ensemble des copropriétaires au prorata de leur quote-part respective.  Toutefois, de nouvelles technologies soulèvent des questions sur cette réalité dans la répartition de la charge d’énergie.

En effet, les véhicules électriques n’utilisent évidemment pas d’essence, mais plutôt de l’électricité pour recharger leur batterie et assurer le fonctionnement du véhicule. Toutefois, les questions d’où ces véhicules s’approvisionneront et de comment le syndicat fonctionnera pour s’assurer que ces propriétaires de véhicule électrique défraient le coût de l’électricité consommée se posent ? Il faudra donc que les intervenants du milieu de la copropriété réfléchissent à une façon adéquate de répartir les charges afin de refléter la consommation de ces véhicules.  Par ailleurs, il y aura peut-être lieu pour les notaires d’envisager des modifications dans les déclarations de copropriété pour permettre au conseil d’administration d’appliquer des répartitions de charge sur un mode utilisateur-payeur puisqu’actuellement, les frais d’énergie sont considérés comme des charges communes de l’immeuble.

Par ailleurs, il y aura tout lieu d’envisager des méthodes de calcul simple pour la consommation d’énergie puisqu’il ne sera pas intéressant financièrement de faire installer des compteurs électriques distincts pour les gens qui désireraient bénéficier d’infrastructure commune du syndicat pour recharger la batterie de leur voiture.   Certains électriciens envisagent déjà des options novatrices avec des promoteurs qui désirent offrir des mécanismes pour permettre aux copropriétaires de recharger leur voiture avec l’électricité des parties communes du syndicat.

Espérons que ces solutions novatrices pour le calcul de la consommation d’énergie verront le jour rapidement afin d’éviter des conflits à venir, puisque la répartition des charges d’énergie pourrait éventuellement devenir un sujet chaud lorsque les voitures électriques seront moins coûteuses à l’acquisition et donc plus largement répandues.

Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
SolutionCondo.com
Tel : 514-935-6999

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