Mardi 21 mars 2023

Fiscalité en copropriété : Économisons le temps et l’argent des contribuables !

Depuis les dernières années, les syndicats de copropriété se sont vu imposer une série de nouvelles tâches et coûts avec la venue des différents projets de loi dont notamment le projet de loi 16.  Cela n’est absolument pas fini, car un règlement du gouvernement doit arriver incessamment pour venir rendre applicables certaines mesures du projet de loi 16, ce qui alourdira encore davantage la tâche de nombreux administrateurs, dont la plupart sont bénévoles.  

Comme compagnie de gestion, SolutionCondo produit annuellement les impôts pour les syndicats de copropriété qu’elle gère.  Techniquement, tous les syndicats devraient le faire puisqu’un syndicat est vu comme une ”entreprise” aux yeux des lois fiscales et elle doit donc produire annuellement une T2 et une T1044 (fédéral) et une CO-17.SP (provincial).  Ceci dit, cette exigence est contre-intuitive pour bon nombre de gens, dans la mesure où les syndicats n’ont pas de revenus imposables puisque, dans la très grande majorité des cas, l’ensemble de leurs revenus provient des copropriétaires du syndicat.  

Par ailleurs, au-delà du gaspillage d’argent (ou de temps) des syndicats pour respecter la loi et produire annuellement leur déclaration fiscale, je me dis qu’il y a une énorme perte de temps des employés de l’état à réviser lesdites déclarations.  Il me semble que c’est une très mauvaise façon de dépenser les impôts des contribuables que de faire réviser des centaines de milliers de déclarations d’impôt qui ne ramène pas un sou, et qui n’en ramèneront jamais, à l’État.  C’est du brassage de papier bureaucratique qui devrait vraiment être aboli. 

Aujourd’hui, beaucoup de syndicats en gestion autonome ne produisent probablement pas leurs déclarations fiscales, plus par ignorance que par volonté de ne pas respecter la loi.  Bien qu’on ne puisse pas leur dire de contrevenir à la loi, mon envie de ne pas gaspiller les revenus de l’État me donne l’envie que tous les syndicats demeurent dans l’ignorance à ce sujet, car je me dis que les supposées pénalités que la loi peut imposer ne se produiront jamais pour les ”contrevenants”.  En effet, si l’État chargeait des employés du Ministère du Revenu du Canada ou de Revenu Québec d’identifier les ”contrevenants” pour leur charger des pénalités de non-production alors qu’ils ne collecteront aucun revenu d’impôt additionnel, on s’entend que ce serait une très mauvaise allocation des ressources de l’État.  

En entreprise, on cherche souvent à couper des processus sans valeur ajoutée.  Les Gouvernements du Canada et du Québec ont ici une belle opportunité de se montrer proactifs pour économiser le temps et l’argent des syndicats, mais également de tous les contribuables !  La solution est simple, il suffit de changer les règles et d’ainsi exempter les syndicats de copropriété de produire des déclarations fiscales !