27 février 2019

Un premier jugement de Cour en lien avec la loi 141

Vous avez peut-être lu mon article ''Réclamations d'assurance et responsabilité : est-ce qu'on s'en est fait passer une belle avec le fonds d'auto-assurance de la loi 141'' où je posais un certain nombre de questions par rapport à l'interprétation à donner aux nouveaux articles du Code civil du Québec ayant...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
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25 février 2019

Réclamations d’assurance et responsabilité : est-ce qu’on s’en est fait passer une belle avec le fonds d’auto-assurance de la loi 141 ?

Plusieurs de nos lecteurs du blogue ou personnes qui ont assisté au colloque du RGCQ du 7 avril 2018 sous le thème ''Les Assurances en Copropriété :  S'adapter à la réforme'' le savent : je suis foncièrement contre le registre des améliorations tel qu'il est proposé dans le projet de loi...

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19 février 2019

Il est impératif de professionnaliser le métier de gestionnaire

Dans les dernières années, il y a eu plusieurs consultations du public à diverses occasions et des intervenants du marché de la copropriété ainsi que plusieurs personnes ont demandé que le travail de gestionnaire de copropriété soit professionnalisé et soit ainsi régit par un Ordre professionnel qui viserait à les...

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19 février 2019

Contribution au fonds de prévoyance : pourquoi pas un pourcentage de la valeur de reconstruction ?

On parle souvent de l'étude du fonds de prévoyance comme d'un document essentiel à une copropriété et je suis tout à fait de cet avis.  En effet, faire l'inventaire des équipements et composantes d'un bâtiment qu'on souhaite remplacer avec le fonds de prévoyance et ensuite faire l'exercice de déterminer la...

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17 février 2019

Cessons les lois coûteuses et envisageons une administration efficiente

La copropriété québécoise évolue dans un cadre de plus en plus réglementé.  Loi R-20, loi 122, loi 141, projet de loi 401, etc.  C’est comme s’il fallait protéger les gens d’eux-mêmes.  Je peux envisager que dans un contexte d’entreprises à but lucratif (ex : immobilier locatif et commercial) que l’argument du...

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