Bornes de recharge pour véhicules électriques: le point sur les programmes de subventions pour les syndicats de copropriété

Au 30 juin 2022, le Québec comptait près de 150 000 véhicules électriques (Source AVEQ).
Le gouvernement s’est fixé comme objectif, dans le cadre de son Plan pour une économie verte, d’avoir 1,5 million de véhicules électriques sur les routes du Québec en 2030, ce qui représentera environ 30 % du parc automobile.
Par ailleurs, d’ici 2035, tous les véhicules neufs vendus au Canada devront être électriques.
L’électrification est en route, mais une question demeure :
Où va-t-on brancher son véhicule électrique si on habite en condo?


Cette transition énergétique annoncée vient donc avec son lot de changements, à commencer par les immeubles en copropriété qui vont devoir s’outiller et s’adapter à cette nouvelle réalité.
L’Intérêt et la demande des copropriétaires pour l’installation de bornes de recharges grandit.
Un enjeu majeur donc pour les prochaines années pour les immeubles déjà construits qui devront s’équiper de bornes de recharge et qui soulèvent de nombreuses questions lors des réunions de syndicats de copropriété, notamment sur les coûts et sur l’existence de programmes d’aides ou de subventions gouvernementales?

 

Quels sont les programmes de subventions en vigueur pour installer des bornes de recharge dans les immeubles à condo?

Nous avons échangé avec William Lemay-Choquette, Conseiller en solutions de recharge Murbly afin de faire le point sur les programmes de subventions en vigueur au Québec et accessibles aux copropriétés.

Murbly est une plateforme informative, développée par RVE, dans le but d’aider les copropriétaires à avoir accès à la recharge de véhicules électriques à domicile. C’est un organisme qui offre des ressources d’information, des outils et des stratégies pour faciliter l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles en copropriété.

Leur rôle est d’accompagner les syndicats de copropriété dans leur projet d’installation d’infrastructures de recharge. L’équipe travaille aux côtés des membres des conseils d’administration afin de leur proposer une approche à adopter pour l’implantation du projet en fonction de la réalité et des enjeux propres à chaque immeuble.

 

Plusieurs programmes d’aides financières existent, du gouvernement du Québec ou de certaines municipalités, pour faciliter l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle, peu importe le bâtiment.

Programmes de subvention municipaux

De plus en plus de municipalités au Québec encouragent leurs résidents à installer des bornes de recharge résidentielles. Ainsi ces subventions locales de 100$ à 500$ peuvent s’ajoutent aux autres subventions gouvernementales.
» Consultez la liste ici sur le site Roulons Électrique ou sur le site de l’AVEQ.
Ces subventions sont applicables aux multilogements et aux condos (sauf exceptions), pour en savoir plus, nous vous conseillons de vérifier directement auprès de votre municipalité les conditions applicables (en effet certaines enveloppes sont renouvelées chaque année).

 

Programme provincial

Le programme Roulez vert du Gouvernement du Québec encourage l’acquisition de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, et l’installation de bornes de recharge.

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 (A noter : il est en vigueur jusqu’à ce que le budget alloué soit épuisé ou que le gouvernement décide d’y mettre fin). Nous vous invitons à consulter directement le site du gouvernement pour obtenir les informations à jour. 

Dans le cadre du budget déposé en mars 2022, le gouvernement du Québec a confirmé qu’il maintenait son programme Roulez vert, instauré en 2012, qui propose des subventions afin d’inciter les automobilistes québécois à se tourner vers des véhicules électriques.

William Lemay-Choquette, Conseiller en solutions de recharge Murbly, nous explique que :

« le programme a été prolongé jusqu’en 2027, mais certains changements ont été apportés depuis le 1er avril 2022. L’infographie que nous avons réalisée (cf ci-dessous) résume en quelques points l’essentiel de ce qu’il faut retenir : quelles sont les dépenses admissibles, quelles sont les bornes admissibles, quelles sont les limites de l’aide financière, les bâtiments admissibles, etc.

La subvention provinciale est actuellement disponible pour rembourser 50% du coût d’installation d’une borne individuelle jusqu’à concurrence de 5 000$ maximum. Les copropriétaires ne possédant pas de véhicule électrique peuvent tout de même être éligibles à la subvention par le biais du syndicat. »

Il nous explique également que « les syndicats ont droit, selon la taille de l’immeuble, à un maximum de 25 000$ de subvention par année fiscale du gouvernement pour l’installation de 5 bornes minimum, soit 5 000$ par borne installée. Il est donc également possible pour les syndicats de prendre une partie du montant de la subvention pour financer à 50% les infrastructures dédiées aux futures installations de borne de recharge. »

Il rappelle que ces programmes de subventions sont tout de même complexes à déchiffrer, vous pouvez contacter Murbly pour en savoir plus, puisque notre rôle est aussi de bien conseiller les syndicats et d’optimiser l’utilisation des programmes de subventions disponibles.

Enfin, William Lemay-Choquette alerte aussi sur le fait que la subvention est reconduite jusqu’au 31 mars 2027, mais attention sans garantie : si les fonds octroyés à cette subvention sont épuisés, elle peut prendre fin du jour au lendemain.

A noter aussi modification de la procédure

Depuis le 29 septembre 2021, il n’est plus possible d’envoyer une demande de préapprobation à la subvention avant la réalisation d’un projet. Vous devez réaliser vos travaux, puis soumettre votre demande de remboursement.

Voici le document conçu par Murbly qui aborde les différentes questions que les syndicats se posent au sujet des subventions.

[Cliquez sur l’image pour télécharger le pdf]

Pour faciliter vos démarches et vous informer, vous pouvez télécharger gratuitement des modèles de documents et de sondages ainsi que des ressources informatives pertinentes au murbly.com.

A voir aussi cette vidéo réalisée par l’AVÉQ « Subvention pour l’installation de bornes de recharge en multilogement » https://youtu.be/cOGPtNdctVY.

Cette vidéo de l’AVÉQ, l’Association des Véhicules Électriques du Québec, en collaboration avec Murbly.com vous permettra :

 

Ressources utiles pour vous informer

 

 Article rédigé en date du 16 septembre 2022


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Vous recevez de nombreux appels de télémarketing? Vous pouvez protéger votre numéro de téléphone

Vous êtes fréquemment dérangés par des appels de télémarketing*, trop souvent sollicités par des appels intempestifs et voudriez limiter le nombre d’appels téléphoniques que vous recevez ?

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place en 2008 la liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE), un service gratuit qui vous permet de retirer votre numéro de téléphone des listes d’appels.
Ainsi, depuis cette date, les consommateurs désirant éviter de recevoir des appels de sollicitation peuvent inscrire leurs numéros de téléphone sur la LNNTE, que ces numéros soient utilisés avec une ligne terrestre, un cellulaire ou un télécopieur.

En enlevant ainsi votre numéro de cette liste, ils ne pourront plus vous appeler sous peine d’avoir une pénalité financière plutôt « salée »!

La LNNTE se veut un moyen pour les consommateurs d’empêcher les télévendeurs de les appeler sans qu’ils aient à s’inscrire à la liste de numéros exclus de chacun d’eux. Les télévendeurs devront s’abstenir de composer les numéros figurant à la LNNTE, sauf s’il existe déjà une relation d’affaires avec le consommateur ou le particulier.

 


Depuis que la LNNTE a été mise en place en 2008, les Canadiens ont inscrit 14 291 077 numéros.

En 2021, les Canadiens ont inscrit 206 035 numéros de téléphone filaires, de téléphones mobiles et des lignes de télécopieurs, soit une moyenne de plus de 564 numéros par jour.
Au Québec 48 821 numéros ont été inscrits en 2021.


 

Voici comment procéder pour vous inscrire :

Directement en ligne, ou avec un simple appel, vous pouvez enlever votre numéro de téléphone à domicile, votre numéro de téléphone cellulaire ou de télécopieur, de la liste centrale qu’utilisent les télémarketeurs.

L’inscription de votre numéro sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus est sans frais.
Une fois que vous inscrivez votre numéro sur la LNNTE, votre ou vos numéros y demeureront indéfiniment, et vous n’aurez pas besoin de l’inscrire à nouveau.

Les télévendeurs disposent de 31 jours à compter de la date de votre inscription pour cesser de communiquer avec vous.

Qui pourra encore vous appeler ?

Certains types d’appels de télémarketing sont exemptés de la LNNTE. Ils incluent les appels faits par les individus ou les organismes suivants, qui pourront vous appeler sans contrevenir à la loi :

L’inscription sur la LNNTE réduira les appels non sollicités, mais ne les éliminera pas entièrement. Pour en savoir plus sur qui pourra encore vous appeler, vous pouvez consulter le site internet : https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Qui-peut-encore-vous-appeler

 

Quelles sont les pénalités ?

Si vous recevez des appels de sollicitation commerciale alors que votre numéro est inscrit depuis plus de 31 jours sur la LNNTE, vous pouvez déposer une plainte auprès du CRTC sur cette page
Les télévendeurs qui ne respectent pas l’inscription sur la liste s’exposent à des pénalités pour chaque infraction : 1500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise.

 

Pour en savoir plus :
Rapport annuel du CRTC pour 2021

*Le télémarketing consiste à utiliser la technologie téléphonique (téléphone, cellulaire, télécopieur, etc.) pour effectuer des appels ou adresser des messages non sollicités aux consommateurs dans un but de sollicitation, c’est-à-dire pour leur vendre ou proposer un produit ou un service, ou leur demander de l’argent.


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